AMO pour le suivi environnemental des chantiers de la ZAC

SAEM Val-de-Seine aménagement

AMO pour le suivi environnemental des chantiers de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Qui ?

• SAEM Val-de-Seine aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché comprend:— des prestations globales à l'échelle de la ZAC comme l'évolution des procédures de suivi de contrôle environnemental sur la base des prescriptions de la SAEM et des exigences exprimées dans le dossier "Loi sur l'eau",— des prestations de suivi et contrôle environnemental effectif des chantiers, en coordination avec les autres intervenants incluant d'éventuels prélèvements et analyses,— le contrôle des systèmes de rétention et rejet des eaux pluviales claires au regard des accords SAEM/Promoteurs et de la législation en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 738 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001650
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AMO pour le suivi environnemental des chantiers de la ZAC.
Quantité ou étendue:

Le marché comprend:

— des prestations globales à l'échelle de la ZAC comme l'évolution des procédures de suivi de contrôle environnemental sur la base des prescriptions de la SAEM et des exigences exprimées dans le dossier "Loi sur l'eau",

— des prestations de suivi et contrôle environnemental effectif des chantiers, en coordination avec les autres intervenants incluant d'éventuels prélèvements et analyses,

— le contrôle des systèmes de rétention et rejet des eaux pluviales claires au regard des accords SAEM/Promoteurs et de la législation en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11M001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (Lettre de candidature),

— Attestation d'assurance,

— Extrait K'Bis ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— DC2 (Déclaration du candidat),

— DC7 ou attestations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

— Un mémoire technique,

— Liste de références de prestations de même nature et de même importance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement, à 45 jours fin de mois. Participation selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme.

Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement soit sous forme de groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents: DCE remis contre chèque caution restitué à la remise de l'offre.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre de prix (50)
2. La valeur technique du mémoire justificatif (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine aménagement
Contact
Point de contact: M. Moine André
Nom: SAEM Val-de-Seine aménagement
Point de contact: M. Borsari Alexandre
Téléphone: +33 146088352 📞
Fax: +33 146088399 📠
Point de contact: Mlle Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la SAEM Val-de-Seine aménagement
Adresse postale: 738 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Source: OJS 2011/S 001-001650 (2011-01-03)

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