AMO, pour la transformation du PADD de Mayotte en schéma d'aménagement régional (SAR) de Mayotte et rédaction du SAR
Le département de Mayotte
— assistance à maître d'ouvrage dans les différentes phases de la procédure de révision générale, de transformation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte d'une part,
— de contribution à l'élaboration et à la rédaction du schéma d'aménagement régional de Mayotte (SAR) en s'appuyant sur l'ensemble des études (confère annexe 1), des données traitant de la problématique de l'aménagement du territoire sur l'Île, d'autre part.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département de Mayotte
Adresse postale: le conseil général de Mayotte DGA, 8 rue de l'Hôpital
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Téléphone: +262 269649646 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348087
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général de Mayotte, BP 101, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique: la méthode proposée (40)
2. le coût: prix de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: Dgaaie - mission urbanisme et habitat ancien CFA à Kawéni
Téléphone: +262 269649610 📞
Courrier électronique: moussa.abdou@cg976.fr 📧
: adrachi.velou@cg976.fr 📧
Fax: +262 269649623 📠
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Point de contact: direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées
Téléphone: +262 269649033 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques, 8 rue de l'Hôpital
Téléphone: +262 269649014 📞
Source: OJS 2011/S 213-348087 (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Révision du PADD pour la transformation, l'élaboration et la rédaction du schéma d'aménagement régional de Mayotte sur la base d'une méthode par scénario:Phase 1: bilan et mise à jour du diagnostic territorial.Phase 2: définition des objectifs et des enjeux stratégiques et nouvelles orientations.Phase 3: elaboration de l'avant-projet SAR.Phase 4: organisation du suivi d'un guide méthodologique pour la mise en oeuvre du SAR.Phase 5: transmission du SAR au Conseil d'état.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département de Mayotte
Adresse postale: le conseil général de Mayotte DGA, 8 rue de l'Hôpital
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Téléphone: +262 269649646 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348087
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— assistance à maître d'ouvrage dans les différentes phases de la procédure de révision générale, de transformation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte d'une part,
— de contribution à l'élaboration et à la rédaction du schéma d'aménagement régional de Mayotte (SAR) en s'appuyant sur l'ensemble des études (confère annexe 1), des données traitant de la problématique de l'aménagement du territoire sur l'Île, d'autre part.
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Révision du PADD pour la transformation, l'élaboration et la rédaction du schéma d'aménagement régional de Mayotte sur la base d'une méthode par scénario:
Phase 1: bilan et mise à jour du diagnostic territorial.
Phase 2: définition des objectifs et des enjeux stratégiques et nouvelles orientations.
Phase 3: elaboration de l'avant-projet SAR.
Phase 4: organisation du suivi d'un guide méthodologique pour la mise en oeuvre du SAR.
Phase 5: transmission du SAR au Conseil d'état.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général de Mayotte, BP 101, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 à compléter et à signer (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4, L. 323-1 du code du travail,
— les pièces administratives conformément aux article 43,44,45, et 46 du code des marchés publics, justifiant des capacités de l'entreprise à réaliser les travaux et sa situation vis à vis de ses obligations sociales et fiscales notamment les déclarations sur l'honneur ou certificats indiquant que:
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—— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir,
—— qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour travail illégal au cours de ces 5 dernières années,
— l'imprimé DC2, Noti1, à compléter et à signer (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
— les références de prestations équivalentes de moins de 5 ans, ou certificats de qualification professionnelle,
— déclaration indiquant les moyens techniques et humains ainsi que ceux qui seront affectés à l'opération,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est précisé que le candidat doit s'attacher des compétences d'un spécialiste SIG,
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— les diplômes et titres d'études et professionnels obtenus et les expériences antérieures du candidat, des associés de la société candidate ou des ses salariés, et, en particulier, des personnes physiques à qui serait confiée la responsabilité de l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financés par le budget du Département de Mayotte.
— avance forfaitaire de 5 % conforme à l'art 87 du CMP,
— paiement aux entreprises selon article 178 du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique: la méthode proposée (40)
2. le coût: prix de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: Dgaaie - mission urbanisme et habitat ancien CFA à Kawéni
Téléphone: +262 269649610 📞
Courrier électronique: moussa.abdou@cg976.fr 📧
: adrachi.velou@cg976.fr 📧
Fax: +262 269649623 📠
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Point de contact: direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées
Téléphone: +262 269649033 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques, 8 rue de l'Hôpital
Téléphone: +262 269649014 📞
Source: OJS 2011/S 213-348087 (2011-11-04)
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