Aménagements définitifs de la section "boulevards-Beure" - études et investigations géotechniques

DRE Franche Comté

Études et investigations géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alios Ingenierie

Qui ?

• DRE Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté
Adresse postale: 21b rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: serge.bonfico@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 381216941 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327586
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études et investigations géotechniques.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2011-BBGEO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevards Beure, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— préciser la forme juridique du candidat,

— préciser le nom du mandataire,

— joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics (CMP) sont éliminées par le pouvoir adjudicateur après avis de la commission d'appel d'offres.

A l'issue de l'analyse de la 1°enveloppe, ne seront pas admises:

— les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles 43.44. et 45 du CMP et qui ne présenteront pas de références professionnelle suffisante pour l'exécution des prestations (certificats de qualification),

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées par les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP,

— les candidatures qui ne présentent pas de garantie technique et financières suffisante en appréciation des conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. En ce qui concerne les garanties financières, les niveaux minimums requis sont précisés dans l'avis d'appel à la concurrence.

Le dossier devra comporter les documents suivants:

— la lettre (DC1), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics,

— la déclaration du candidat (DC2), disponible à la même adresse.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires supérieur à 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

a-expérience:

— La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B-capacité professionnelles:

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C-capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en ca de sous traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-c.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87-i et 115 du CMP, à 5 % du montant initial (TTC) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. A défaut intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire:le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unitaire monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le pa. A titre indicatif les travaux commenceront vers décembre 2011 pour une durée de 24 mois de période de préparation et d'exécution des prestations. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation(http/::www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Fc-2011-Bbgeo-01. Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support électronique.si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maitre d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: aménagements définitifs de la section " boulevards Beure " études et investigations géotechniques et "ne pas ouvrir".

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation concerne les études, les reconnaissances géotechniques in situ et les essais de laboratoire relatifs aux aménagements définitifs de la section boulevards - beure de la RN 57 (Doubs).

Elles correspondent aux sondages et essais nécessaires à la définition de la stratigraphie et à la caractérisation des formations rencontrées, complétées par la mise en évidence des points particuliers ou spécifiques liés au projet de référence.

La présente consultation comprend la réalisation des missions géotechniques G11 et G12 selon la norme nf p 94-500 de décembre 2006. Il s'agit des études géotechniques préalables (mission G1) relatives aux études préliminaires (G11) et aux études d'avant-projet (G12).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bonfico Serge
Nom: Ingérop conseil et ingénierie
Adresse postale: agence de Strasbourg, 1 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Point de contact: M. Zillhardt David
Téléphone: +33 388136060 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34085&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Dreal fc stmi
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: M. Serge Bonfico
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34085&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DREAL FC SG/Dpt commande publique
Point de contact: Mme Odile Roque
Téléphone: +33 381216735 📞
Courrier électronique: odile.roque@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34085&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2011-BBGEO-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826001 📞
Source: OJS 2011/S 201-327586 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010169
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327586
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini ni maxi. Annonce n° 189, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Alios Ingenierie
Adresse postale: 13 rue des Tuileries
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Besançon
Adresse Internet: http://www.ta.besancon-juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2012/S 007-010169 (2012-01-10)

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