Aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Bonvillet

Conseil général des Vosges

Aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Bonvillet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodatis

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: — périmètre: 550 ha;— nombre de parcelles: 1 220;— nombre de propriétaires: 520.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070874
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles; — le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès verbal d'aménagement foncier. La prestation sera conduite de telle façon que la notification des procès verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2014. — le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr à l'exception du CD-ROM contenant l'étude d'aménagement foncier de la commune de Bonvillet, lequel, en raison de son volume, n'est pas disponible par voie électronique. Il peut être demandé par courrier (cf. règlement de la consultation); — conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé au service de la commande publique, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9:00 - 12: 00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le plis la mention suivante: "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Bonvillet.
Quantité ou étendue:

— périmètre: 550 ha;

— nombre de parcelles: 1 220;

— nombre de propriétaires: 520.

Description des options: Possibilité d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: DVAAJ/BONVILLET_remembrement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bonvillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront: une lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour: septembre 2010) et la déclaration du candidat (DC2: dernière mise à jour: septembre 2010). Documents joints au DCE ou téléchargeables sur le site internet www.minefe.gouv.fr. La lettre de candidature doit être intégralement remplie.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront une liste de références de prestations de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1. Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP;

2. Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

3. Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les dispositions réglementaires sont les suivantes: article L121-16 du code rural et de la pêche maritime.

Les candidats devront être inscrits sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération test d'aménagement foncier par décision ministérielle.

Le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l'aménagement foncier.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (50)
2. Valeur technique en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
Mr le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vosges.fr 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges - direction vosgienne de l'aménagement - service développement durable - bureau aménagement foncier
Commune postale: Epinal Cedex 9
Point de contact: M. Mickaël Gerard
Téléphone: +33 329298689 📞
Fax: +33 329298637 📠
Nom: Conseil général des Vosges - direction vosgienne de l'assemblée et des affaires juridiques - service de la commande publique
URL des documents: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vosges.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DVAAJ/BONVILLET_remembrement
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles;

— le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès verbal d'aménagement foncier.

La prestation sera conduite de telle façon que la notification des procès verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2014.

— le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr à l'exception du CD-ROM contenant l'étude d'aménagement foncier de la commune de Bonvillet, lequel, en raison de son volume, n'est pas disponible par voie électronique. Il peut être demandé par courrier (cf. règlement de la consultation);

— conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé au service de la commande publique, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9:00 - 12: 00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le plis la mention suivante: "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2011/S 043-070874 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 645,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Épinal Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279412
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070874
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges - service commande publique et achats - 8 rue de la préfecture à Epinal (courriel: commandepublique@cg88.fr - fax: +33 329303496). Annonce no 280, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 2 rue Col. Jacques Pierre
Commune postale: Saint-Dié-des-vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 170-279412 (2011-09-01)

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