Affaire 11s0141 - assistance à la mise en oeuvre du programme régional d'aide à la mobilité en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Conseil régional Midi-Pyrénées
Assistance à la mise en oeuvre d'horizons Midi-Pyrénées (programme régional d'aide à la mobilité en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'apprentissage).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • En l'absence d'offre, le lot a été déclaré infructueux par la CAO réunie le 26.7.2011.
- • Itinéraire international
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-31 | Avis de marché |
| 2011-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: région Midi-Pyrénées, DAJ, service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173992
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro de référence: 11S0141
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Nom: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ, service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
URL pour informations complémentaires: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Adresse postale: DAJ, service des marchés, 4eme étage, porte 435, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Point de contact: DAJ- service des marchés publics
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0141
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 106-173992 (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: région Midi-Pyrénées, DAJ, service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173992
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: demande par courriel: marches.publics@cr-mip.fr ou téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.midipyrenees.fr.
Renseignements complémentaires: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées.
DAJ - service des marchés publics.
Hôtel de région.
22 boulevard du Maréchal Juin.
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Tél.: +33 561335583, fax: +33 561335135.
4ème étage, DAJ, porte 435.
marches.publics@cr-mip.fr
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Notification prévue en octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la mise en oeuvre d'horizons Midi-Pyrénées (programme régional d'aide à la mobilité en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'apprentissage).
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prestation de mise en ruvre de la troisieme annee du programme eurodyssee en Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Accompagnement dans la mise en place de projets de mobilité cofinancés par des programmes européens.
Description des options:
Aucune option technique prévue. Des options au sens du droit communautaire pourront être passées ultérieurement (avenants et marchés complémentaires).
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 11S0141
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique dans le DC2 son no d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière:
Le candidat indique dans le DC2 son chiffre d'affaire dans le secteur et ses références similaires.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat indique dans le DC2 ses moyens humains et techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Financement sur les ressources propres de la collectivité. Pas de recours à des fonds européens.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Nom: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ, service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
URL pour informations complémentaires: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Adresse postale: DAJ, service des marchés, 4eme étage, porte 435, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Point de contact: DAJ- service des marchés publics
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0141
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: demande par courriel: marches.publics@cr-mip.fr ou téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.midipyrenees.fr.
Renseignements complémentaires: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/.
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Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées.
DAJ - service des marchés publics.
Hôtel de région.
22 boulevard du Maréchal Juin.
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Tél.: +33 561335583, fax: +33 561335135.
4ème étage, DAJ, porte 435.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Notification prévue en octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351773
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173992
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Itinéraire international
Adresse postale: 50 rue Achille Viadieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: En l'absence d'offre, le lot a été déclaré infructueux par la CAO réunie le 26.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 216-351773 (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351773
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173992
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Marché notifié le 28.10.2011. Le contrat et les documents afférents sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.
Annonce n° 64, BOAMP 109 B du 4.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Itinéraire international
Adresse postale: 50 rue Achille Viadieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: En l'absence d'offre, le lot a été déclaré infructueux par la CAO réunie le 26.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative: référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Recours prévu à l'article R 421-1: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet. Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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