Affaire 11s0057- AMO pour l'expertise financière relative à la dette. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée restreinte en application des articles 144 à 146 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée

Sytral

L'Affaire est relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'expertise financière relative à la dette afin notamment:
— de faire un point annuel sur la gestion active de la dette par un expert reconnu, extérieur à notre collectivité et ne disposant pas d'encours auprès du Sytral (ni emprunt ni dérivé),
— de disposer d'un suivi permanent des produits dérivés en portefeuille selon l'évolution des marchés financiers afin de bénéficier de ces opportunités, soit un travail de fonds d'environ1,5 jours / homme par mois en moyenne,
— d'obtenir une analyse rapide et détaillée en cas de proposition d'un de nos partenaires retenus pour la gestion active, soit un volume estimée d'une sollicitation par mois en moyenne 1,5 jours / homme par mois, hors période estivale).
Afin de couvrir une période assez stable permettant de développer une relation de confiance basée sur le retour d'expérience d'un premier audit, l'affaire aura une durée d'un an renouvelable expressément 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
2011-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue: Voir rubrique II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.Sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845827 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074156
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
— A -Dépôt des candidatures: Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française. La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par dématérialisée. 1. remise des candidatures par voie non dématérialisée: Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs. La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du Sytral. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes: AFfaire 11s0057 - AMO pour l'expertise financière relative à la dette. — elle ne doit pas porter le nom du candidat. Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes: Affaire 11s0057 - aMO pour l'expertise financière relative à la dette - candidature. 2. Remise des candidatures par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant: http://Sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme. L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "Candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel public à la concurrence. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. — B -Mise à disposition du dossier de consultation: Dans le dispositif, seules les entreprises agréées à l'issue de la phase de candidature auront accès au DCE et pourront, après inscription sur la plateforme de dématérialisation, retirer le DCE par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://Sytral.systonic.net/demat/index.jsp. — C - Dépôt des offres: La remise des offres pourra se faire: — par voie non dématérialisée, — ou par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessous: http://Sytral.systonic.net/demat/index.jsp. La procédure de remise des offres sera décrite dans le Règlement de Consultation contenu dans le DCE. Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par le prestataire pour la présentation de son offre. — d -Remarques générales concernant les plis: 1 -Logiciels nécessaires: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les prestataires devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants à déterminer selon les formats des documents de la consultation: — .Zip, .rar, — excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur), — pdf. 2 -Enregistrez-vous pour être informé des éventuelles modifications ! Deux formes d'inscriptions: — inscription rapide (raison sociale + adresse mail): elle permet de consulter l'avis d'appel Public à la Concurrence et le DCE et de recevoir les compléments éventuels mais ne permet pas de déposer d'offre, — inscription complète: pour Déposer une candidature ou/et une offre, il est obligatoire de procéder à une inscription complète. Les prestataires qui ne s'identifieront pas complètement pourront être alertés des compléments apportés mais ne pourront pas remettre une candidature ou/et offre via la plateforme de dématérialisation. 3 -Taille et format des documents électroniques remis: L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats suivants: — fichiers .zip, — word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Access 2003 (Pack Microsoft Office 2003), ou supérieur, — pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. En outre, si un prestataire souhaite utiliser des fichiers au format " .exe " sur la plateforme, dans la limite de taille des fichiers déposables, ceux-ci devront être préalablement zippés. Les prestataires qui auraient recours à un format autre que ceux listés ci-dessus doivent, sous peine d'irrecevabilité, mettre également à la disposition du Sytral les moyens de lire les documents concernés soit dans leur candidature électronique, soit dans leur copie de sauvegarde (clé USB, CD...). 3 -Signature électronique: Les plis remis doivent impérativement faire l'objet d'une signature électronique sous peine d'irrecevabilité. Pour connaitre les modalités de mise en oeuvre de la signature électronique, les prestataires sont invités à cliquer sur le lien suivant: http://Sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'Ensemble des documents remis par le prestataire doit être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une signature de classe 2 au minimum, sous peine de non recevabilité de l'offre. Mise en garde: le champ " signature " apparaissant lors de la validation pour envoi de l'acte d'engagement sur la plateforme de dématérialisation correspond à la validation du certificat de signature électronique du prestataire. En aucun cas, l'activation de cette fonction sur la plateforme ne vaut signature électronique si le prestataire n'est pas titulaire d'un certificat de signature électronique valide. Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que: — la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise dans des conditions conformes à celles des articles 1316 à 1316-4 du code civil, — c'est la personne habilitée à le faire qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des documents. En cas de candidatures ou d'offres groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. 4 -Copie de sauvegarde: Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à au règlement de consultation ou à la lettre d'envoi et comporter les mentions suivantes: Affaire 11s0057 - AMO pour l'expertise financière relative à la dette. — Ne pas ouvrir par le Service Courrier. Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde: — le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents, — l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le Sytral pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature. Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par le (les) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s). 5 - besoin d'assistance Les prestataires peuvent consulter: — L'aide de la plate-forme du Sytral, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures, à l'adresse suivante: http://Sytral.systonic.net/demat/index.jsp, — le site du Sytral à l'adresse suivante (rubrique marchés publics): http://www.Sytral.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
L'Affaire est relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'expertise financière relative à la dette afin notamment:
— de faire un point annuel sur la gestion active de la dette par un expert reconnu, extérieur à notre collectivité et ne disposant pas d'encours auprès du Sytral (ni emprunt ni dérivé),
— de disposer d'un suivi permanent des produits dérivés en portefeuille selon l'évolution des marchés financiers afin de bénéficier de ces opportunités, soit un travail de fonds d'environ1,5 jours / homme par mois en moyenne,
— d'obtenir une analyse rapide et détaillée en cas de proposition d'un de nos partenaires retenus pour la gestion active, soit un volume estimée d'une sollicitation par mois en moyenne 1,5 jours / homme par mois, hors période estivale).
Afin de couvrir une période assez stable permettant de développer une relation de confiance basée sur le retour d'expérience d'un premier audit, l'affaire aura une durée d'un an renouvelable expressément 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature sur formulaire DC1 (anciennement DC4) ou équivalent, comportant impérativement:
— l'adresse postale du candidat,
— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
2. Déclaration du candidat sur formulaire DC2 (anciennement DC5) ou équivalent;
3. Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice:
A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre
B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.
4. Production par l'opérateur économique candidat de:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3. En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),
— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur:
Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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5. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché;
6. Références spécifiques exigées:
Les candidats devront:
— Disposer d'équipe de professionnels dont le savoir faire soit reconnu par la place financière,
— Démontrer la disposition de moyens informatiques spécifiques aux marchés financiers, avec éventuellement un accès décentralisé pour le Sytral,
— Présenter une expérience conséquente dans le domaine de l'analyse financière d'une dette publique diversifiée et au moins supérieure à 1 000 000 000 EUR.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Jean Michel Thenet
M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Nom: Sytral
Point de contact: Hassen Megdiche
Téléphone: +33 426685728 📞
Courrier électronique: megdiche@sytral.fr 📧
URL des documents: http://www.Sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 478845800 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
2. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
3. Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
4. Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545);
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5. Le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
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6. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, téléphone: +33 478141010
Source: OJS 2011/S 045-074156 (2011-03-03)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle - BP 3044
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200412
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074156
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 47 B, annonce n° 333 du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
Source: OJS 2011/S 121-200412 (2011-06-23)
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