Affaire 11s0033: mesures pré-opérationnelles du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)- 1ère échéance

Conseil général de la Loire

Mesures acoustiques comprenant 50 points fixes minimum et des prélèvements dont le nombre reste à déterminer par l'entreprise enquête d'antériorité des bâtiments. Réalisation de modélisation acoustiques sur le secteur de la Béraudière. Réalisation d'un compte rendu de mesures, d'un rapport d'enquête, d'un rapport de modélisation acoustique et d'un rapport de synthèse. Des prestations complémentaires accessoires pourront être déclenchées par bons de commande: -mesures acoustiques complémentaires: minimum 10, maximum 20. -comptages routiers complémentaires: sans minimum, maximum 8. -prélèvements acoustiques: sans minimum, maximum 50. -réunion supplémentaire: sans minimum, maximum 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
2012-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:
Le délai de réalisation du marché est décomposé par phase, ce délai comprend: - phase 1: mesures acoustiques en façade des bâtiments inclus dans les secteurs identifiés et enquête d'antériorité de ces mêmes bâtiments. Le délai d'exécution est de 2 mois prenant effet à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer - phase 2: modélisation acoustique du secteur de la Béraudière sur la commune de La Ricamarie. Le délai d'exécution est de 1 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer. Le début de la prestation pourrait prendre effet à compter de mi-mars 2012. La phase 2 interviendra dans le délai maximum de 1 mois à compter de la validation des résultats de la première phase.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403843
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en 1 seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Lieu d'exécution: département de la Loire. Renseignements administratifs: Mme Delzanno. Tél.: +33 477484327. Renseignements techniques: Mme Lupiac Magali Tél.: +33 477344421. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mesures acoustiques comprenant 50 points fixes minimum et des prélèvements dont le nombre reste à déterminer par l'entreprise enquête d'antériorité des bâtiments. Réalisation de modélisation acoustiques sur le secteur de la Béraudière. Réalisation d'un compte rendu de mesures, d'un rapport d'enquête, d'un rapport de modélisation acoustique et d'un rapport de synthèse. Des prestations complémentaires accessoires pourront être déclenchées par bons de commande: -mesures acoustiques complémentaires: minimum 10, maximum 20. -comptages routiers complémentaires: sans minimum, maximum 8. -prélèvements acoustiques: sans minimum, maximum 50. -réunion supplémentaire: sans minimum, maximum 2.
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Numéro de référence: 11fs-0499-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires"), - les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées. - le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité - avance: sans objet - paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase et, le cas échéant, de chaque bon de commande - délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Délégation au développement durable - Direction des études prospectives et maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477344421 📞
Fax: +33 477344498 📠
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage, porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0499-U
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en 1 seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Lieu d'exécution: département de la Loire. Renseignements administratifs: Mme Delzanno. Tél.: +33 477484327. Renseignements techniques: Mme Lupiac Magali Tél.: +33 477344421.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 248-403843 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115706
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403843
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte: demande à formuler au correspondant Cada (Tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél: +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce no204, BOAMP 249 B du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: Echo Acoustique
Adresse postale: 1 rue du 29 Brumaire
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 070-115706 (2012-04-06)
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Produits/services:
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