Affaire 11s0031 assistance sur le suivi et contrôle budgétaire ou comptable des établissements de formation sanitaire et sociale
Conseil régional Midi-Pyrénées
Assistance sur le suivi et contrôle budgétaire ou comptable des établissements de formation sanitaire et sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADEXI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-10 | Avis de marché |
| 2011-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr./ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335183 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048294
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0031
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire dans le secteur et références similaires (DC2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr./ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0031
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/. 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 029-048294 (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché mixte (forfaitaire et à bons de commande).Pour la partie traitée à bons de commande les prestations seront susceptibles de varier dans la limite de 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR TTC minimum et 30 000 EUR HT soit 35.880 EUR TTC maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr./ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335183 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048294
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Il ne sera pas effectué d'enchère électronique.
Date prévisionnelle de notification mars 2011.
Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:
http://marchespublics.midipyrenees.fr./
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Region midi-pyrenees.
DAJ - service des marchés publics.
Hôtel de Région.
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135.
4ème étage - DAJ - porte 435.
marches.publics@cr-mip.fr.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance sur le suivi et contrôle budgétaire ou comptable des établissements de formation sanitaire et sociale.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché mixte (forfaitaire et à bons de commande).
Pour la partie traitée à bons de commande les prestations seront susceptibles de varier dans la limite de 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR TTC minimum et 30 000 EUR HT soit 35.880 EUR TTC maximum.
Numéro de référence: 11S0031
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire dans le secteur et références similaires (DC2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr./ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0031
Informations complémentaires
Il ne sera pas effectué d'enchère électronique.
Date prévisionnelle de notification mars 2011.
Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:
http://marchespublics.midipyrenees.fr./
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Region midi-pyrenees.
DAJ - service des marchés publics.
Hôtel de Région.
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135.
4ème étage - DAJ - porte 435.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/. 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274026
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048294
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 55 bd de l'Embouchure
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 166-274026 (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274026
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048294
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marché n° 20111958 signé le 9.8.2011 et notifié 18.8.2011 2. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur.
Annonce n° 190, BOAMP 32 B du 15.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 55 bd de l'Embouchure
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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