Affaire 11s0011 audit des installations et des équipements de réfrigération et de climatisation des lycées publics de la région Midi-Pyrénées en vue de la suppression des fluides frigorigènes à base de hydrochlorofluocarbures (HCFC)

Conseil régional Midi-Pyrénées

Le marché est divisé en 5 phases définies comme suit:
Phase n° 1: visite et examen des installations;
Phase n° 2: réalisation des rapports provisoires;
Phase n° 3: envoi aux lycées des rapports provisoires et prise en compte de leurs observations;
Phase n° 4: présentation des rapports provisoires à la région en intégrant les observations des lycées;
Phase n° 5: envoi des rapports définitifs à la région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auvertech
• Gleize Energie Service

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054902
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Il ne sera pas effectué d'enchère électronique. Date prévisionnelle de notification juin 2011. Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr/. Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées, DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583, fax: +33 561335135, 4ème étage, DAJ, porte 435.marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 5 phases définies comme suit:

Phase n° 1: visite et examen des installations;

Phase n° 2: réalisation des rapports provisoires;

Phase n° 3: envoi aux lycées des rapports provisoires et prise en compte de leurs observations;

Phase n° 4: présentation des rapports provisoires à la région en intégrant les observations des lycées;

Phase n° 5: envoi des rapports définitifs à la région.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etablissements des départements 09, 32, 65 et une partie du 31
Brève description:

Audit des installations et équipements de réfrigération et de climatisation des établissements et lycées publics de la région Midi-Pyrénées en vue de la suppression des fluides frigorigènes à base d'hydrochlorofluocarbures (HCFC) pour les départements 09, 32, 65 et une partie du 31.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etablissements des départements 12, 46, 81, 82 et une partie du 31
Brève description:

Audit des installations et équipements de réfrigération et de climatisation des établissements et lycées publics de la Région Midi-Pyrénées en vue de la suppression des fluides frigorigènes à base d'hydrochlorofluocarbures (HCFC) pour les départements 12, 46, 81, 82 et une partie du 31.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire dans le secteur et références similaires (DC2);

Moyens humains et techniques (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance: 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0011
Informations complémentaires

Il ne sera pas effectué d'enchère électronique.

Date prévisionnelle de notification juin 2011.

Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr/.

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées, DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583, fax: +33 561335135, 4ème étage, DAJ, porte 435.marches.publics@cr-mip.fr.

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du code de justice administrative:

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 033-054902 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371259
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054902
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

1. Date de signature et date de notification du marché: marché no20112274 signé le 14.10.2011 et notifié 17.10.2011; marché no20112275 signé le 14.10.2011 et notifié 17.10.2011; 2. Dispositions diverses: le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur. Annonce no185, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-23 📅
Nom: Gleize Energie Service
Adresse postale: 11 bd. Kennedy
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Auvertech
Adresse postale: avenue Georges Gershwin
Commune postale: Riom
Code postal: 63204
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art. R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

Source: OJS 2011/S 229-371259 (2011-11-25)

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