Actualisation du plan de préservation et d'interprétation des espaces naturels sensibles isérois (Marais de Chirens, Marais de Montfort, Méandre des Oves)

Conseil général de l'Isère

La consultation a pour objet la réactualisation des plans de préservation et d'interprétation de 3 sites (Marais de Chirens, Marais de Montfort, et Méandre des Oves), qui se déroulera, pour chaque site, en trois phases: diagnostic, formulation des objectifs de gestion et élaboration d'opérations et de fiches actions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association des Amis de l'Ile de la Platière
• Avenir

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'aménagement des territoires, 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100933
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Les plans de préservation et d'interprétation 2007-2011 des 3 sites (Marais de Chirens, Marais de Montfort et Méandre des Oves), les fiches sites et des modèles de fiches actions sont disponibles sur CD rom.. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Chaque lot est un marché à bons de commande avec minimum et maximum, dont le minimum est fixé à 7 000 EUR HT, et le maximum 50 000 EUR (HT). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 000,00 💰
150 000,00 💰
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Actualisation du plan de préservation et d'interprétation du Marais de Chirens.
Quantité ou étendue: Minimum 7 000,00 EUR maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 02
Brève description: Actualisation du plan de préservation et d'interprétation du Marais de Montfort.
Numéro du lot: 03
Brève description: Actualisation du plan de préservation et d'interprétation du Méandre des Oves.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: F11DAT-CM001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces naturels sensibles isérois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Si le candidat a le statut d'association, une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas bénéficié, pour déterminer les prix qu'il propose, d'un avantage découlant des ressources ou moyens qui lui sont attribués au titre d'une mission de service public.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe devra obligatoirement réunir les compétences suivantes: faune, flore et SIG Au minimum 1 référence en matière de prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition de l'équipe affectée (40)
2. Composition de l'équipe affectée: qualification du chef de projet affecté décomposée comme suit: compétence dans le domaine de l'environnement (écologie ou faune ou flore ou habitats) (10 %) et expérience dans la conduite de projet, l'animation d'équipe et la concertation locale (10 %) (20)
3. Composition de l'équipe affectée: qualité et complémentarité de l'équipe décomposée comme suit: références personnelles en plan de préservation et d'interprétation (10 %) et spécialités et expérience des membres de l'équipe: faune, flore, SIG, éco-interprétation (10 %) (20)
4. Pertinence de la méthodologie (30)
5. Pertinence de la méthodologie: description détaillée des phases (10)
6. Pertinence de la méthodologie: nombre de jours par phase adapté (10)
7. Pertinence de la méthodologie: adaptation de la proposition au site (10)
8. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: date et heure d'ouverture inconnues à ce jour. Lieu: hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des démarches qualité, service des contrats, bureau: A103, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Courrier électronique: sce.cot@cg38.fr 📧
Fax: +33 476006096 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11DAT-CM001
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère-service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2011/S 062-100933 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'aménagement des territoires, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280956
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100933
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Pour chaque lot: montant minimum HT annuel: 7 000 EUR - montant maximum HT annuel: 50 000 EUR. La valeur totale HT finale correspond à 3 fois le montant minimum HT annuel. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 226, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: maison Borel, 2 rue des Mails
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: maison Borel, 2 rue des mails

3️⃣
Adresse postale: Ferme des Oves
Commune postale: Le Péage-de-Roussillon
Code postal: 38550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2011/S 171-280956 (2011-09-02)

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