Action nationale cimenteries 2011

Meeddat/DGPR/BAGSI

Réalisation d'une campagne de mesures à l'émission sur les effluents gazeux de l'ensemble des cimenteries françaises, à l'exception de celles situées dans la région Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-03 Avis de marché
2012-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Réalisation de prélèvements de rejets gazeux selon les normes en vigueur; résultats à présenter par installation et à comparer aux valeurs limites prescrites, tant en flux qu'en concentration de polluants.Campagne de mesures comprenant un bilan des caractéristiques des fumées (flux, vitesse d'éjection, T°C, concentration en Oxygène, etc.) et la mesure des concentrations rapportées aux conditions normales (mg/nm3), des substances suivantes: poussières totales, dioxyde de soufre, monoxyde d'azote et dioxyde d'azote, dioxines et furannes, mercure et composés, cadmium et composés, thallium et composés et autres métaux lourds.Mesures réalisées sur 27 cimenteries réparties dans 16 régions françaises: Alsace (1), Auvergne (1), Basse-Normandie (1), Bourgogne (1), Centre (2), Champagne-Ardennes (1), Franche-Comte (1), Haute-Normandie (1), Ile de France (1), Languedoc-Roussillon (2), Lorraine (4), Midi-Pyrénées (1), Nord Pas de Calais (1), Pays de le Loire (1), Poitou-Charentes (3) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (5).Prestation décomposée en 3 étapes:1. définition du programme de la campagne;2. réalisation des mesures et transmission des résultats d'analyses et;3. valorisation des résultats.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Grande Arche - Paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140812122 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248435
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Critère "valeur technique" apprécié au regard de la qualité de l'équipe dédiée (CV) notamment son expérience sur ce type de campagnes de mesure (30 %) et la qualité de la proposition et l'adéquation aux besoins du ministère (30 %). A produire dans le mémoire technique la liste des laboratoires ou organismes agréés conformément aux modalités fixées par l'arrêté du 11.3.2010 (portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère). Pour chaque laboratoire ou organisme, seront précisés les numéros des agréments délivrés, la date de validité de l'agrément ainsi que l'arrêté ministériel précisant la validité de l'agrément. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une campagne de mesures à l'émission sur les effluents gazeux de l'ensemble des cimenteries françaises, à l'exception de celles situées dans la région Rhône-Alpes.
Quantité ou étendue:
Réalisation de prélèvements de rejets gazeux selon les normes en vigueur; résultats à présenter par installation et à comparer aux valeurs limites prescrites, tant en flux qu'en concentration de polluants.
Campagne de mesures comprenant un bilan des caractéristiques des fumées (flux, vitesse d'éjection, T°C, concentration en Oxygène, etc.) et la mesure des concentrations rapportées aux conditions normales (mg/nm3), des substances suivantes: poussières totales, dioxyde de soufre, monoxyde d'azote et dioxyde d'azote, dioxines et furannes, mercure et composés, cadmium et composés, thallium et composés et autres métaux lourds.
Afficher plus
Mesures réalisées sur 27 cimenteries réparties dans 16 régions françaises: Alsace (1), Auvergne (1), Basse-Normandie (1), Bourgogne (1), Centre (2), Champagne-Ardennes (1), Franche-Comte (1), Haute-Normandie (1), Ile de France (1), Languedoc-Roussillon (2), Lorraine (4), Midi-Pyrénées (1), Nord Pas de Calais (1), Pays de le Loire (1), Poitou-Charentes (3) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (5).
Afficher plus
Prestation décomposée en 3 étapes:
1. définition du programme de la campagne;
2. réalisation des mesures et transmission des résultats d'analyses et;
3. valorisation des résultats.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: Spnqe_bpgd_cimenteries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration unique de candidature (DUC) jointe au dossier de consultation à compléter.
Candidatures appréciées au regard des moyens humains et matériels de l'entreprise, des références relatives à la réalisation de ce type de campagne de mesures et de la connaissance du secteur industriel visé par l'étude.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Budget de l'etat: ministère écologie, programme 181. Délai maximum de paiement: 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 30 %. Prix global et forfaitaire, ferme actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/DGPR/BAGSI
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la prevention des risques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Meddtl DGPR/SPNQE/BPGD
Adresse postale: Grande Arche- Paroi Nord
Point de contact: M. Lacroix Philippe-Marie
Téléphone: +33 140818755 📞
Courrier électronique: philippe-marie-lacroix@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818968 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32156&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Spnqe_bpgd_cimenteries
Informations complémentaires
Critère "valeur technique" apprécié au regard de la qualité de l'équipe dédiée (CV) notamment son expérience sur ce type de campagnes de mesure (30 %) et la qualité de la proposition et l'adéquation aux besoins du ministère (30 %).
A produire dans le mémoire technique la liste des laboratoires ou organismes agréés conformément aux modalités fixées par l'arrêté du 11.3.2010 (portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère). Pour chaque laboratoire ou organisme, seront précisés les numéros des agréments délivrés, la date de validité de l'agrément ainsi que l'arrêté ministériel précisant la validité de l'agrément.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 149-248435 (2011-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 173 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028221
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248435
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Cet avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques evincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en constester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale est disponible sur demande à l'adresse suivante: Meddtl-DGPR-SPNQE Grande Arche Paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, FRANCE. Annonce no 542, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: Apave SA
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 018-028221 (2012-01-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques