Accords-cadres ingénierie concernant 12 lots techniques

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les accords-cadres ont pour objet des prestations d’ingénierie appliquées à des équipements ou installations techniques, notamment nucléaires.
Chaque prestation identifiée fera l’objet d’un cahier des charges spécifique établi par le CEA. Ce dernier sera transmis aux titulaires des accords-cadres qui fourniront une offre technique et financière sur la base des taux journaliers plafonds fixés dans les accords. Le CEA choisira le titulaire du marché à partir de son offre en adéquation avec le cahier des charges spécifique.
Les accords-cadres comprennent 12 lots:
Lot AL - missions d’ingénierie relatives au management de projet (spécification et plan de management, note d’organisation, politique industrielle...) et à l’expression de besoin (analyse fonctionnelle, CDCF, STB, programmes, analyses de la valeur...),
Lot B - Missions d’ingénierie relatives au soutien logistique intégré, à la sûreté de fonctionnement, et à la gestion de configuration,
Lot CM - Missions d’ingénierie relatives à la maîtrise des coûts, des délais et des risques projets,
Lot D - Missions d’ingénierie relatives aux calculs de structure (statique, vibratoire, chocs thermiques, mécanique des fluides, détonique...),
Lot E - Missions d’ingénierie relatives à la conception d’installations, de bâtiments,
Lot F - Missions d’ingénierie relatives aux calculs sismiques des structures de bâtiments et à la tenue aux chutes de charges,
Lot G - Missions d’ingénierie relatives aux systèmes de courants forts et courants faibles,
Lot H - Missions d’ingénierie relatives aux systèmes de ventilation, climatisation, chauffage et fluides,
Lot I - Missions d’ingénierie relatives aux systèmes de ventilation, et fluides d’installations nucléaires,
Lot J - Missions d’ingénierie dans les domaines des procédés,
Lot K - Missions d’ingénierie en génie civil et voiries - réseaux divers,
Lot N – Missions d’ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Voici une estimation des volumes en chiffre d’affaires commandé sur les 3 dernières années pour les 12 lots concernés:Lot AL: 1 715 000 EUR.Lot B: 450 000 EUR.Lot CM: 3 560 000 EUR.Lot D: 400 000 EUR.Lot E: 1 410 000 EUR.Lot F: 570 000 EUR.Lot G: 1 510 000 EUR.Lot H: 450 000 EUR.Lot I: 650 000 EUR.Lot J: 770 000 EUR.Lot K: 705 000 EUR.Lot N: 3 685 000 EUR.Ces chiffres sont issus des 3 dernières années d’utilisation des accords-cadres ingénierie et ne peuvent en aucun cas être interprétés comme un engagement du CEA sur les prochaines années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA Saclay - bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.nguyen@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084390 📞
Fax: +33 169087771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187398
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA dont l'adresse électronique est: https://avis-de-marches.cea.fr. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — Capacité juridique, — Capacités économique et financière, — Capacité technique. Ces critères sont détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Il est possible de s’inscrire sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique" 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les accords-cadres ont pour objet des prestations d’ingénierie appliquées à des équipements ou installations techniques, notamment nucléaires.
Chaque prestation identifiée fera l’objet d’un cahier des charges spécifique établi par le CEA. Ce dernier sera transmis aux titulaires des accords-cadres qui fourniront une offre technique et financière sur la base des taux journaliers plafonds fixés dans les accords. Le CEA choisira le titulaire du marché à partir de son offre en adéquation avec le cahier des charges spécifique.
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Les accords-cadres comprennent 12 lots:
Lot AL - missions d’ingénierie relatives au management de projet (spécification et plan de management, note d’organisation, politique industrielle...) et à l’expression de besoin (analyse fonctionnelle, CDCF, STB, programmes, analyses de la valeur...),
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Lot B - Missions d’ingénierie relatives au soutien logistique intégré, à la sûreté de fonctionnement, et à la gestion de configuration,
Lot CM - Missions d’ingénierie relatives à la maîtrise des coûts, des délais et des risques projets,
Lot D - Missions d’ingénierie relatives aux calculs de structure (statique, vibratoire, chocs thermiques, mécanique des fluides, détonique...),
Lot E - Missions d’ingénierie relatives à la conception d’installations, de bâtiments,
Lot F - Missions d’ingénierie relatives aux calculs sismiques des structures de bâtiments et à la tenue aux chutes de charges,
Lot G - Missions d’ingénierie relatives aux systèmes de courants forts et courants faibles,
Lot H - Missions d’ingénierie relatives aux systèmes de ventilation, climatisation, chauffage et fluides,
Lot I - Missions d’ingénierie relatives aux systèmes de ventilation, et fluides d’installations nucléaires,
Lot J - Missions d’ingénierie dans les domaines des procédés,
Lot K - Missions d’ingénierie en génie civil et voiries - réseaux divers,
Lot N – Missions d’ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot al: missions d'ingenierie relatives au management de projets et à l'expression de besoin
Brève description:
Les types de missions identifiés ont pour objet de définir les différentes prestations d’ingénierie relatives au management de projet et à l’expression de besoin – lot…
… al.Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations nucléaires ou non et à caractère industriel ou non. Elles peuvent être réalisées indépendamment les unes des autres. Les types de missions identifiés sont notamment:— des missions de management de projet concernant l’organisation des projets, l’établissement de spécification et plan de management, au reporting des projets, à l’organisation et suivi de réunions, à la tenue du secrétariat technique, à l’élaboration de rapport et note de synthèse,— des missions de management de la qualité des projets dont des activités de contrôle et d’audit,— des missions d’analyse fonctionnelle contribuant à la définition du besoin,— des missions d’analyse de la valeur contribuant à justifier les solutions retenues au regard des fonctions attendues,— des missions de réalisation de dossier d’orientation synthétisant les études d’opportunité ou de faisabilité,— des missions de rédaction de cahiers des charges techniques spécifiques dans le cadre des dossiers d’orientation,— des missions de programmation dans le cadre de consultation de maître d’œuvre en loi MOP permettant la rédaction du préprogramme, du programme en tenant compte des contraintes des besoins, des contraintes du site, du développement durable et des référentiels label BBC et démarche HQE®.Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les centres CEA.
… al.
Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations nucléaires ou non et à caractère industriel ou non. Elles peuvent être réalisées indépendamment les unes des autres. Les types de missions identifiés sont notamment:
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— des missions de management de projet concernant l’organisation des projets, l’établissement de spécification et plan de management, au reporting des projets, à l’organisation et suivi de réunions, à la tenue du secrétariat technique, à l’élaboration de rapport et note de synthèse,
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— des missions de management de la qualité des projets dont des activités de contrôle et d’audit,
— des missions d’analyse fonctionnelle contribuant à la définition du besoin,
— des missions d’analyse de la valeur contribuant à justifier les solutions retenues au regard des fonctions attendues,
— des missions de réalisation de dossier d’orientation synthétisant les études d’opportunité ou de faisabilité,
— des missions de rédaction de cahiers des charges techniques spécifiques dans le cadre des dossiers d’orientation,
— des missions de programmation dans le cadre de consultation de maître d’œuvre en loi MOP permettant la rédaction du préprogramme, du programme en tenant compte des contraintes des besoins, des contraintes du site, du développement durable et des référentiels label BBC et démarche HQE®.
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Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les centres CEA.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B: misssions d'ingenierie relatives au soutien logistique integre, à la surete de fonctionnement et a la gestion de configuration
Brève description:
Les types de missions identifiés ont pour objet de définir les différentes prestations d’ingénierie relatives au soutien logistique intégré, à la sûreté de fonctionnement et à la gestion de configuration – lot…
… B.Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations nucléaires ou non et à caractère industriel ou non. Elles peuvent être réalisées indépendamment les unes des autres. Les types de missions identifiés sont notamment:— des missions de SLI (soutien logistique intégré) contribuant à l’évaluation et l’optimisation du couple coût global de possession et de disponibilité du système étudié; ceci dès la phase de conception. Cette optimisation permettra notamment une conception optimale de son système de soutien,— des missions de SdF (sûreté de fonctionnement) contribuant à l’optimisation des performances de fiabilité, de maintenabilité, de disponibilité et de sécurité du système étudié,— des missions de gestion de configuration contribuant à identifier les articles de configuration, maîtriser les évolutions et gérer les interfaces.Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les centres CEA.
… B.
— des missions de SLI (soutien logistique intégré) contribuant à l’évaluation et l’optimisation du couple coût global de possession et de disponibilité du système étudié; ceci dès la phase de conception. Cette optimisation permettra notamment une conception optimale de son système de soutien,
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— des missions de SdF (sûreté de fonctionnement) contribuant à l’optimisation des performances de fiabilité, de maintenabilité, de disponibilité et de sécurité du système étudié,
— des missions de gestion de configuration contribuant à identifier les articles de configuration, maîtriser les évolutions et gérer les interfaces.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot CM: missions d'ingenierie relatives a la maitrise des couts, des delais et des risques projets
Brève description:
Les types de missions identifiés ont pour objet de définir les différentes prestations d’ingénierie relatives à la maîtrise des couts, des délais et des risques projet – lot…
… CM.Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations nucléaires ou non et à caractère industriel ou non. Elles peuvent être réalisées indépendamment les unes des autres. Les types de missions identifiés sont notamment:La maîtrise des couts:Organisation et structuration des couts.Référentiel cout de projet.Suivi et mise à jour des couts (reporting projet).Contrôle et expertise des couts.REX.La maîtrise des délais.Organisation et structuration des délais (OT, fiche de lot...).Référentiel délais de projet.Suivi et mise à jour des plannings (reporting projet).Contrôle et expertise délais.Réalisation et suivi de plan de charges.REX.La maîtrise des risques projet.Identification, caractérisation des risques et opportunités projet.Suivi et mise à jour des analyses de risques.REX.Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les centres CEA.
… CM.
La maîtrise des couts:
Organisation et structuration des couts.
Référentiel cout de projet.
Suivi et mise à jour des couts (reporting projet).
Contrôle et expertise des couts.
REX.
La maîtrise des délais.
Organisation et structuration des délais (OT, fiche de lot...).
Référentiel délais de projet.
Suivi et mise à jour des plannings (reporting projet).
Contrôle et expertise délais.
Réalisation et suivi de plan de charges.
La maîtrise des risques projet.
Identification, caractérisation des risques et opportunités projet.
Suivi et mise à jour des analyses de risques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot D: missions d'ingenierie relatives aux calculs de structure (statistiques, vibratoire, chocs thermiques, mecanique des fluides, detonique)
Brève description:
Le champ d’application des missions du lot D est relatif aux calculs de structure. De manières génériques, il s’agit de réaliser des prestations de calculs de structure tel…
… que:— Calculs de tenue aux séismes de structure métallique (ex: boites à gants) et de supports (ex: cheminement de ventilation nucléaire),— Calculs de micro déplacements (ex: supportage des chaines lasers du Laser Méga Joule),— Calculs de tenue sous charge de structure métallique (ex: platine de maintien, couple vis / cheville dans le béton, visserie, ...),— Calculs de déformation thermo-mécanique de structure,— Calculs fluidiques d’écoulement d’air, avec couplage éventuellement thermique,— Calculs de chute et de détonique.Pour des installations, des éléments d’installation,Pour des bâtiments en construction, ou extension en rénovation ou en modification, en démantèlement (pour des bâtiments ou des installations techniques), pour des installations de R&D.Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les centres CEA.
… que:
— Calculs de tenue aux séismes de structure métallique (ex: boites à gants) et de supports (ex: cheminement de ventilation nucléaire),
— Calculs de micro déplacements (ex: supportage des chaines lasers du Laser Méga Joule),
— Calculs de tenue sous charge de structure métallique (ex: platine de maintien, couple vis / cheville dans le béton, visserie, ...),
— Calculs de déformation thermo-mécanique de structure,
— Calculs fluidiques d’écoulement d’air, avec couplage éventuellement thermique,
— Calculs de chute et de détonique.
Pour des installations, des éléments d’installation,
Pour des bâtiments en construction, ou extension en rénovation ou en modification, en démantèlement (pour des bâtiments ou des installations techniques), pour des installations de R&D.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot E: missions d'ingenierie relatives a la conception d'installations, de bâtiments.
Brève description:
Ce lot d’ingénierie concerne des études de conception d’installation ou de parties d’installation (à caractère nucléaire, industriel ou tertiaire) telles que des études de types faisabilité, d’avant projet, de synthèse, de…
… recollement.À ce titre les missions d’ingénieries de conception évoquées toucheront tous les types de "métiers" traditionnellement rencontrés dans une INB, ICPE ou bâtiment du CEA à savoir:— Génie civil (ouvrages de type béton ou charpente métallique, VRD, terrassement particulier,— Equipements particuliers tels les équipements de manutention. Procédés mécaniques chimiques (en BAG ou cellule blindées),— Installations générales, requérant des compétences en ventilation, climatisation, électricité et fluides, implantation de procédés, sureté nucléaire, sécurité du personnel, ...,— Ventilation nucléaire et classique, fluide,— Courant fort et courant faible, Contrôle commande et logiciel, Installation et instrumentation de radioprotection.Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les centres CEA.
… recollement.
À ce titre les missions d’ingénieries de conception évoquées toucheront tous les types de "métiers" traditionnellement rencontrés dans une INB, ICPE ou bâtiment du CEA à savoir:
— Génie civil (ouvrages de type béton ou charpente métallique, VRD, terrassement particulier,
— Equipements particuliers tels les équipements de manutention. Procédés mécaniques chimiques (en BAG ou cellule blindées),
— Installations générales, requérant des compétences en ventilation, climatisation, électricité et fluides, implantation de procédés, sureté nucléaire, sécurité du personnel, ...,
— Ventilation nucléaire et classique, fluide,
— Courant fort et courant faible, Contrôle commande et logiciel, Installation et instrumentation de radioprotection.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot F: missions d'ingenierie relatives aux calculs sismiques de structures de bâtiments et a la tenue aux chutes de charges
Brève description:
Le marché se décompose en trois types de…
… missions:Mission A: evaluation de la tenue au séisme d’installations existantes pouvant se décomposer en 3 phases:— Établissement d’un diagnostic concernant la tenue au séisme des parties de bâtiments et proposition de solutions de renforcement,— Validation des renforcements en tenant compte des contraintes d’exploitation,— Prise en compte des renforcements validés par le CEA pour l’établissement d’un calcul de rebouclage et l’élaboration des plans d’exécution des renforcements.Mission B: Dimensionnement de futures installations pouvant se décomposer en 3 phases:— Prédimensionnement et définition ou validation des coffrages,— Validation des choix structurels et de la géométrie en concertation avec le CEA,— Dimensionnement des structures pour l’ensemble des cas de charges et établissement des plans d’avant-projet.Mission C: Dimensionnement des structures à des chutes de charges consistant en l’évaluation de la tenue aux chutes de charges d’éléments de structures en béton armé. Vérifications de la non perforation, du non écaillage, de la résistance au poinçonnement et de la stabilité d’ensemble.Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les centres CEA.
… missions:
Mission A: evaluation de la tenue au séisme d’installations existantes pouvant se décomposer en 3 phases:
— Établissement d’un diagnostic concernant la tenue au séisme des parties de bâtiments et proposition de solutions de renforcement,
— Validation des renforcements en tenant compte des contraintes d’exploitation,
— Prise en compte des renforcements validés par le CEA pour l’établissement d’un calcul de rebouclage et l’élaboration des plans d’exécution des renforcements.
Mission B: Dimensionnement de futures installations pouvant se décomposer en 3 phases:
— Prédimensionnement et définition ou validation des coffrages,
— Validation des choix structurels et de la géométrie en concertation avec le CEA,
— Dimensionnement des structures pour l’ensemble des cas de charges et établissement des plans d’avant-projet.
Mission C: Dimensionnement des structures à des chutes de charges consistant en l’évaluation de la tenue aux chutes de charges d’éléments de structures en béton armé. Vérifications de la non perforation, du non écaillage, de la résistance au poinçonnement et de la stabilité d’ensemble.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot G: missions d'ingenierie relatives aux systemes de courants forts et courants faibles
Brève description:
Les types de missions identifiés ont pour objet de définir les différentes prestations d’ingénierie relatives aux systèmes courants forts et courants faibles – lot…
… G.Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations nucléaires ou non et à caractère industriel ou non. Elles peuvent être réalisées indépendamment les unes des autres. Les types de missions identifiés concernent notamment:— Les postes de livraison EDF, HTA ou HTB,— Les réseaux privés de distribution HTA,— Les postes HT/BT,— La distribution basse tension,— Les sources de remplacement: groupes électrogènes, onduleurs,— Le contrôle-commande associé,— Les télécommunications et réseaux,— La sécurité des installations,— Le contrôle et la supervision bâtiments et Servitudes,— La surveillance des installations,— Les aménagements techniques des locaux et infrastructures.En parallèle, il est demandé à ce que le prestataire ait des connaissances et une certaine expérience sur les principes fondamentaux de sûreté.Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les Centres CEA.
… G.
Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations nucléaires ou non et à caractère industriel ou non. Elles peuvent être réalisées indépendamment les unes des autres. Les types de missions identifiés concernent notamment:
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— Les postes de livraison EDF, HTA ou HTB,
— Les réseaux privés de distribution HTA,
— Les postes HT/BT,
— La distribution basse tension,
— Les sources de remplacement: groupes électrogènes, onduleurs,
— Le contrôle-commande associé,
— Les télécommunications et réseaux,
— La sécurité des installations,
— Le contrôle et la supervision bâtiments et Servitudes,
— La surveillance des installations,
— Les aménagements techniques des locaux et infrastructures.
En parallèle, il est demandé à ce que le prestataire ait des connaissances et une certaine expérience sur les principes fondamentaux de sûreté.
Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les Centres CEA.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot H: missions d'ingenierie relatives aux systemes de ventilation, climatisation, chauffage et fluides
Brève description:
Les types de missions identifiés ont pour objet de définir les différentes prestations d’ingénierie relatives aux systèmes de ventilation, climatisation, chauffage, et fluides – lot…
… H.Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations à caractère industriel ou non. Les types de missions identifiés sont définis ci-après, et concernent les postes techniques suivants:— La ventilation, climatisation et traitement d’air. Cela concerne également les salles à empoussièrement contrôlé mais ne concerne pas la ventilation nucléaire,— Le désenfumage,— La production et/ou la distribution thermique (vapeur, eau surchauffée, ...),— La production et/ou la distribution frigorifique,— La production et/ou la distribution de fluides (liquides ou gazeux),— La collecte, récupération, acheminement et le stockage, temporaire ou non, de tous déchets liquides (hors effluents radioactifs),— Le contrôle commande associé.Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les Centres CEA.
… H.
Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations à caractère industriel ou non. Les types de missions identifiés sont définis ci-après, et concernent les postes techniques suivants:
— La ventilation, climatisation et traitement d’air. Cela concerne également les salles à empoussièrement contrôlé mais ne concerne pas la ventilation nucléaire,
— Le désenfumage,
— La production et/ou la distribution thermique (vapeur, eau surchauffée, ...),
— La production et/ou la distribution frigorifique,
— La production et/ou la distribution de fluides (liquides ou gazeux),
— La collecte, récupération, acheminement et le stockage, temporaire ou non, de tous déchets liquides (hors effluents radioactifs),
— Le contrôle commande associé.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot I: missions d'ingenierie relatives aux systemes de ventilation, et fluides d'installations nucleaires
Brève description:
Les types de missions identifiés ont pour objet de définir les différentes prestations d’ingénierie relatives aux systèmes de ventilation, climatisation, chauffage, et fluides d’installations nucléaires– lot…
… I.Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations nucléaires et à caractère industriel ou non. Les types de missions identifiés sont définis ci-après, et concernent les postes techniques suivants:— La ventilation, climatisation et traitement d’air pour les installations nucléaires,— La production et/ou la distribution thermique (vapeur, eau surchauffée, ...) pour les installations nucléaires,— La production et/ou la distribution frigorifique pour les installations nucléaires,— La production et/ou la distribution de fluides (liquides ou gazeux) pour les installations nucléaires,— La collecte, récupération, acheminement et le stockage, temporaire ou non, de tous déchets liquides pour les installations nucléaires. Il est donc bien entendu que ces effluents peuvent être radioactifs,— Le contrôle commande associé.Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les Centres CEA.
… I.
Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations nucléaires et à caractère industriel ou non. Les types de missions identifiés sont définis ci-après, et concernent les postes techniques suivants:
— La ventilation, climatisation et traitement d’air pour les installations nucléaires,
— La production et/ou la distribution thermique (vapeur, eau surchauffée, ...) pour les installations nucléaires,
— La production et/ou la distribution frigorifique pour les installations nucléaires,
— La production et/ou la distribution de fluides (liquides ou gazeux) pour les installations nucléaires,
— La collecte, récupération, acheminement et le stockage, temporaire ou non, de tous déchets liquides pour les installations nucléaires. Il est donc bien entendu que ces effluents peuvent être radioactifs,
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot J: missions d'ingenierie dans le domaine des procedes
Brève description:
Les types de missions identifiés ont pour objet de définir les différentes prestations d’ingénierie dans le domaine des procédés – lot…
… J.Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations nucléaires ou non et à caractère industriel ou non. Elles peuvent être réalisées indépendamment les unes des autres. Les types de missions identifiés sont notamment:— des missions d’étude et de conception de procédés existants ou non,— des missions de suivi de réalisation de procédés,— des missions de maîtrise et suivi d’essais de procédés.Ces missions pourront être réalisées sur l’ensemble les centres CEA.
… J.
— des missions d’étude et de conception de procédés existants ou non,
— des missions de suivi de réalisation de procédés,
— des missions de maîtrise et suivi d’essais de procédés.
Ces missions pourront être réalisées sur l’ensemble les centres CEA.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot K: missions d'ingenierie en genie civil et voierie - reseaux divers
Brève description:
Mission A: prestations phase études.La mission pourra comporter l’établissement ou la vérification de:Relevés sur existant,Plans (conception d’installation),Notes de calculs,Notices descriptives,Cahiers des charges,Études de prix.Mission B: prestations phase realisation.La mission pourra comporter l’examen et la vérification de:Dossiers techniques et financiers,Plans,Notes de calculs,Documents divers (documentations techniques, procès verbaux divers, méthodologie d’exécution),Exécutions.
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Mission A: prestations phase études.
La mission pourra comporter l’établissement ou la vérification de:
Relevés sur existant,
Plans (conception d’installation),
Notes de calculs,
Notices descriptives,
Cahiers des charges,
Études de prix.
Mission B: prestations phase realisation.
La mission pourra comporter l’examen et la vérification de:
Dossiers techniques et financiers,
Plans,
Documents divers (documentations techniques, procès verbaux divers, méthodologie d’exécution),
Exécutions.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot N: missions d'ingenierie relatives a la surete des installations et des projets
Brève description:
Les types de missions identifiés ont pour objet de définir les différentes prestations d’ingénierie de sûreté – lot…
… N.Ces missions concernent tout ou partie des études et/ou réalisation d’équipements, d’installations nucléaires ou non et à caractère industriel ou non. Elles peuvent être réalisées indépendamment les unes des autres. Les types de missions identifiés sont notamment:— des missions d’élaboration et mise à jour de référentiels de sûreté d’installations nucléaires et de dossiers génériques de centre elles concernent notamment les référentiels de sûreté d’INB, d’INBS ou d’ICPE nucléaires du CEA se trouvant en phase de conception, d’exploitation, de réévaluation de sûreté ou d’assainissement-démantèlement,— des missions d’analyses de sûreté en assistance aux installations des centres du CEA.Ces missions seront réalisées sur l’ensemble les Centres CEA.
… N.
— des missions d’élaboration et mise à jour de référentiels de sûreté d’installations nucléaires et de dossiers génériques de centre elles concernent notamment les référentiels de sûreté d’INB, d’INBS ou d’ICPE nucléaires du CEA se trouvant en phase de conception, d’exploitation, de réévaluation de sûreté ou d’assainissement-démantèlement,
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— des missions d’analyses de sûreté en assistance aux installations des centres du CEA.
Quantité ou étendue:
Voici une estimation des volumes en chiffre d’affaires commandé sur les 3 dernières années pour les 12 lots concernés:
Lot AL: 1 715 000 EUR.
Lot B: 450 000 EUR.
Lot CM: 3 560 000 EUR.
Lot D: 400 000 EUR.
Lot E: 1 410 000 EUR.
Lot F: 570 000 EUR.
Lot G: 1 510 000 EUR.
Lot H: 450 000 EUR.
Lot I: 650 000 EUR.
Lot J: 770 000 EUR.
Lot K: 705 000 EUR.
Lot N: 3 685 000 EUR.
Ces chiffres sont issus des 3 dernières années d’utilisation des accords-cadres ingénierie et ne peuvent en aucun cas être interprétés comme un engagement du CEA sur les prochaines années.
Numéro de référence: DAPS/SMNP/RC/SN/2011-204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les 10 sites du CEA répartis sur le territoire national et leurs antennes associées:
CEA / Saclay (91),
CEA / Fontenay-aux-Roses (92),
CEA / Marcoule (30),
CEA / Grenoble (38),
CEA / Cadarache (13),
CEA / Ile-de-France (2 sites: Bruyères-le-Châtel dans le 91 et Moronvilliers dans le 51,
CEA / Le Ripault (37).
CEA / Valduc (21).
CEA / Le Cesta (33).
CEA / Gramat (46).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1.
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2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
3. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
1. Le chiffre d’affaires (CA) global (du candidat individuel ou des membres du groupement) des 3 dernières années et le CA concernant les prestations objet des accords-cadres ingénierie, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2008, 2009, 2010).
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2. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années (2008, 2009, 2010).
3. Une attestation d’assurance pour risques professionnels en cours de validité.
4. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit la déclarer au stade de la candidature pour l’accord-cadre et il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution de l’accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Taux de fréquence des accidents survenu au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années.
2. Liste des principales références techniques concernant des prestations de services en ingénierie notamment dans le domaine nucléaire, en adéquation avec les lots techniques sélectionnés, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le type de prestation, le montant, la durée, la date avec les coordonnées des donneurs d’ordre à contacter.
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3. Listes des titres d’études des responsables de prestation de services par lot technique sélectionné.
4. Si le candidat recourt à la sous-traitance au niveau de l’accord-cadre, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés issus des accords-cadres sont financés sur fonds propres.
Les factures sont réglées par le CEA à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture; chaque échéance de paiement étant conditionnée par la remise d’un livrable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution des accords-cadres, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le groupement fournira le formulaire DC1 (cf. III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.
Autres conditions particulières:
Les marchés établis sur la base des accords-cadres (appelés aussi marchés subséquents) sont susceptibles de donner accès à des informations ou supports classifiés qui nécessitent une habilitation au niveau secret défense (SD) ou confidentiel défense (CD) conformément à l’arrêté du 23.7.2010.
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À ce titre, les entreprises doivent être habilitables pour soumissionner aux accords-cadres.
En effet, une fois Titulaire, lors de consultations suite à la réception d’un cahier des charges spécifiques mentionnant la nécessité d’avoir du personnel habilité SD ou CD, l’entreprise titulaire devra tout mettre en œuvre pour répondre à cette exigence. Dans ce cas, il convient en outre de préciser que le dossier de consultation spécifique doit contenir, en plus des informations requises classiques:
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— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
— soit un dossier de demande d’habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 12 de l’arrêté du 23.7.2010 précité.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour la consultation en question.
Le CEA attire votre attention sur les marchés subséquents nécessitant la détention d’information et supports classifiés:
— Le titulaire devra satisfaire aux normes physiques et obligations induites par la détention de telles informations (telles que définies dans l’arrêté du 23.7.2010 précité et notamment en son annexe 06 relative aux barrières de protection physique),
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— Quelle que soit leur nationalité, les candidats s’engagent, à l’appui de leur candidature, à déposer un dossier d’aptitude physique pour chacun des établissements situé sur le territoire français dans lesquels il est envisagé de d’exécuter des travaux classifiés,
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— Le début des travaux classifiés sera suspendu à l’aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Contact
Point de contact: Sandrine Nguyen
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS/SMNP/RC/SN/2011-204
Informations complémentaires
Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA dont l'adresse électronique est: https://avis-de-marches.cea.fr.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité juridique,
— Capacités économique et financière,
— Capacité technique.
Ces critères sont détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
Il est possible de s’inscrire sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique"
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-187398 (2011-06-14)
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