Accords-cadres d'acquisition de licences de bases de données géographiques permettant leur traitement et leur exploitation, de prestations cartographiques et de prestations de traitement de bases de données géographiques - lots 1 et 2
La présente opération a pour objet la conclusion des 2 accords-cadres relatifs à:
— l'acquisition de licences de bases de données géographiques permettant leur traitement et leur exploitation,
— des prestations cartographiques ainsi que des prestations de traitement de bases de données géographiques.
L'allotissement de l'opération est le suivant, chaque lot correspondant à un accord-cadre distinct:
Lot 1: acquisition de licences de bases de données géographiques intégrant les mises à jour, les droits de reproduction et de diffusion;
Lot 2: réalisation de prestations cartographiques, de conception, de traitement et de mise à jour de bases de données métiers.
Chaque lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
Chaque accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification aux 3 opérateurs titulaires.
Les accords-cadres sont conclus pour les montants suivants pour leur durée totale:
Lot 1: - montant minimum de 50 000 EUR (TTC);
— montant maximum de 150 000 EUR (TTC).
Lot 2: - montant minimum de 250 000 EUR (TTC);
— montant maximum de 450 000 EUR (TTC).
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantity or scope:
“Fixée dans les documents de la consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735070📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368833
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.”
Source: OJS 2011/S 227-368833 (2011-11-24)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141230
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368833
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2012/S 086-141230 (2012-05-03)