Accords-cadres d'acquisition de licences de bases de données géographiques permettant leur traitement et leur exploitation, de prestations cartographiques et de prestations de traitement de bases de données géographiques - lots 1 et 2

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article l.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

En application de l'article 56-ll.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article i.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des accords-cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Pour le lot 1, la valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants:

— la plage horaire d'ouverture de l'assistance téléphonique, analysée à hauteur de 15 % (la proposition de plage horaire la plus longue obtiendra la note maximale et les autres offres obtiendront une note proportionnelle),

— le délai d'intervention sur site analysé à hauteur de 20 % (le délai le plus court obtiendra la note maximale et les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle),

— la qualité de la procédure de contrôle qualité proposée analysée à hauteur de 5 %.

Pour le lot 2, la valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants:

— qualité de la méthodologie proposée pour l'élaboration des bases de données, analysée à hauteur de 15 % selon le détail suivant:

—— qualité de la méthodologie proposée pour l'élaboration des bases de données vecteur, à hauteur de 5 %;

—— qualité de la méthodologie proposée pour l'élaboration des bases de données raster, à hauteur de 5 %;

—— qualité de la méthodologie proposée pour le géo-référencement, à hauteur de 5 %;

— la plage horaire d'ouverture de l'assistance téléphonique, analysée à hauteur de 10 % (la proposition de plage horaire la plus longue obtiendra la note maximale et les autres offres obtiendront une note proportionnelle),

— le délai d'intervention sur site analysé à hauteur de 10 %, (le délai le plus court obtiendra la note maximale et les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle),

— la qualité de la procédure de contrôle qualité proposée analysée à hauteur de 5 %.

Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base du montant total en euro (TTC) obtenu par application à la liste des quantités annuelles estimées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires par les candidats.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les marchés passés sur le fondement des accords-cadres seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants:

Pour le lot 1:

— le prix, pondéré entre 30 et 70 %,

— le délai de livraison, pondéré entre 30 et 70 %.

Pour le lot 2:

— le prix, pondéré entre 30 et 70 %,

— la valeur technique, pondérée entre 30 et 70 %.

Pour le lot 2, la valeur technique sera analysée sur la base des sous critères:

— la pertinence du matériel et des logiciels utilisés au regard des prestations demandées,

— la qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.