Accords-cadres d'acquisition de licences de bases de données géographiques permettant leur traitement et leur exploitation, de prestations cartographiques et de prestations de traitement de bases de données géographiques - lots 1 et 2
La présente opération a pour objet la conclusion des 2 accords-cadres relatifs à:
— l'acquisition de licences de bases de données géographiques permettant leur traitement et leur exploitation,
— des prestations cartographiques ainsi que des prestations de traitement de bases de données géographiques.
L'allotissement de l'opération est le suivant, chaque lot correspondant à un accord-cadre distinct:
Lot 1: acquisition de licences de bases de données géographiques intégrant les mises à jour, les droits de reproduction et de diffusion;
Lot 2: réalisation de prestations cartographiques, de conception, de traitement et de mise à jour de bases de données métiers.
Chaque lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
Chaque accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification aux 3 opérateurs titulaires.
Les accords-cadres sont conclus pour les montants suivants pour leur durée totale:
Lot 1: - montant minimum de 50 000 EUR (TTC);
— montant maximum de 150 000 EUR (TTC).
Lot 2: - montant minimum de 250 000 EUR (TTC);
— montant maximum de 450 000 EUR (TTC).
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-24
|
Avis de marché
|
| 2012-05-03
|
Avis d'attribution de marché
|