Accord-cadre visant à la conclusion de marchés de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) concernant diverses opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Ces marchés concerneront diverses opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH à Paris, proche couronne et Val-de-Marne. L'accord cadre n'est pas alloti. Il est multi attributaires. 6 candidats seront retenus dans cet accord-cadre (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre qui devrait intervenir courant du mois de février 2012. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-01 Avis de marché
2012-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382461
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208. Renseignements techniques: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site, — soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsiqu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Ces marchés concerneront diverses opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH à Paris, proche couronne et Val-de-Marne. L'accord cadre n'est pas alloti. Il est multi attributaires. 6 candidats seront retenus dans cet accord-cadre (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre qui devrait intervenir courant du mois de février 2012. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2011/220
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, proche couronne et Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
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2- les attestations d'assurances en cours de validité;
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
— Les justificatifs à produire obligatoirement sont,
— Une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,
— L'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains,
— Les certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subventions et/ou prêts de l'état, de la région, de la ville de Paris, ANRU, 1 %).
Modalités de paiement: virement à 30 jours.
Autres conditions particulières:
Justificatifs de compétence du titulaire et de son (ses) représentant(s) permettant de démontrer au sens des articles R.4532-25 et R.4532-26 du code du travail: soit une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveau 1 et 2 ou de 3 ans pour la compétence de niveau 3;
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Soit une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau de compétence considéré, actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence obtenue.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00, Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208.
Renseignements techniques: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:
— soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site,
— soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsiqu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 236-382461 (2011-12-01)
Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228274
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382461
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 423, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69426

3️⃣
Nom: Ouest Coordination
Adresse postale: 39 rue de la Villeneuve, BP 846
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56108

4️⃣
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854

5️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 21/23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75936

6️⃣
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles-de-Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 137-228274 (2012-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
APAVE Parisienne BTP Consultants Bureau Veritas Ouest Coordination Presents Qualiconsult Sécurité
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...