Accord-cadre sols pollues

AFTRP

Réalisations de prestations sites et sols pollués dans le cadre:
— des acquisitions et cessions de l'AFTRP pour sécuriser les transactions foncières,
— des opérations d'aménagement de l'AFTRP pour s'assurer que l'état de pollution du sous-sol est compatible avec les usages et les aménagements projetés et, le cas échéant, pour prévoir une dépollution des terrains adaptée aux aménagements envisagés.
Les prestations suivantes sont prévues:
— diagnostic historique et documentaire,
— diagnostic de pollution du sous-sol et diagnostic complémentaire si nécessaire,
— plan de gestion des pollutions,
— analyse des risques résiduels,
— interprétation de l'etat des milieux (cette prestation étant toutefois peu réalisée à l'AFTRP du fait de ses activités),
— contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion des pollutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-23 Avis de marché
2012-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 300 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368758
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisations de prestations sites et sols pollués dans le cadre:
— des acquisitions et cessions de l'AFTRP pour sécuriser les transactions foncières,
— des opérations d'aménagement de l'AFTRP pour s'assurer que l'état de pollution du sous-sol est compatible avec les usages et les aménagements projetés et, le cas échéant, pour prévoir une dépollution des terrains adaptée aux aménagements envisagés.
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Les prestations suivantes sont prévues:
— diagnostic historique et documentaire,
— diagnostic de pollution du sous-sol et diagnostic complémentaire si nécessaire,
— plan de gestion des pollutions,
— analyse des risques résiduels,
— interprétation de l'etat des milieux (cette prestation étant toutefois peu réalisée à l'AFTRP du fait de ses activités),
— contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion des pollutions.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. L'accord-cadre est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: Dgacsols
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. La lettre de candidature (imprimé Dc1 ci-joint) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ci-joint).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: révision périodique. annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: fonds propres de l'AFTRP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie proposée (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité de l'équipe proposée (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-directeur général
Nom: AFTRP/service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AFTRP/Service achats
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgacsols
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 227-368758 (2011-11-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213620
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368758
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 220, BOAMP 229 B du 26.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: RSK Environnement
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france@rskgroup.fr 📧

2️⃣
Nom: Tauw
Adresse postale: immeuble le Vancouver, 3 allée Edmée Lheureux
Commune postale: Joinvelle-le-Pont
Code postal: 94340
Courrier électronique: info@tauw.fr 📧

3️⃣
Nom: Tesora
Adresse postale: 39 rue des Bourdonnais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 129-213620 (2012-07-04)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
RSK Environnement TAUW Tesora
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol