Accord-cadre sols pollues
Réalisations de prestations sites et sols pollués dans le cadre:
— des acquisitions et cessions de l'AFTRP pour sécuriser les transactions foncières,
— des opérations d'aménagement de l'AFTRP pour s'assurer que l'état de pollution du sous-sol est compatible avec les usages et les aménagements projetés et, le cas échéant, pour prévoir une dépollution des terrains adaptée aux aménagements envisagés.
Les prestations suivantes sont prévues:
— diagnostic historique et documentaire,
— diagnostic de pollution du sous-sol et diagnostic complémentaire si nécessaire,
— plan de gestion des pollutions,
— analyse des risques résiduels,
— interprétation de l'etat des milieux (cette prestation étant toutefois peu réalisée à l'AFTRP du fait de ses activités),
— contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion des pollutions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-23
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Avis de marché
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| 2012-07-04
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Avis d'attribution de marché
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