Accord cadre: services d'assurance construction dommage-ouvrage et de responsabilites de CNR pour terres de Loire habitat

Terres de Loire habitat - OPH 41

Accord cadre: services d'assurance les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur (CNR), et de tous risques chantier (TRC), de manière optionnelle, pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par terres de loire habitat tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics, quelle que soit leur nature ou leur destination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sma Btp

Qui ?

• Terres de Loire habitat - OPH 41

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe - CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240991
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au +33 254522950, — soit par courrier à: Terres de Loire Habitat - service marchés - 18 avenue de l'Europe - CS 4314 - 41043 Blois Cedex, FRANCE, — soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr, — soit par voie électronique https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1,

— L'attestation sur l'honneur de la personne ayant pouvoir d'engager les société (ou imprimé DC2),

— Déclaration du candidat établie ou l'imprimé DC2,

— Attestation sur l'honneur (ou DC1) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise au cours de 3 dernières années,

— Présentation d'une liste de références de services exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de terres de loire habitat, paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (40)
2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition (en %) (35)
3. Conditions économiques des prestations (en%) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat - OPH 41
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de terres de Loire habitat

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande:

— soit par télécopie au +33 254522950,

— soit par courrier à: Terres de Loire Habitat - service marchés - 18 avenue de l'Europe - CS 4314 - 41043 Blois Cedex, FRANCE,

— soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr,

— soit par voie électronique https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240991 (2011-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat - OPH 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004139
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240991
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. SMA BTP est retenu y compris l'option sur la souscription de la garantie tous risques chantier. Durée du contrat: 1.1.2012 au 31.12.2015. Annonce n° 285, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Sma btp
Adresse postale: 30 rue François Hardouin, BP 67437
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37074
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de Terres de Loire habitat
Source: OJS 2012/S 003-004139 (2012-01-04)

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