Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement d'infrastructures de la voirie et des espaces publics
La présente consultation porte sur un accord-cadre, passé par la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, pour les opérations d'aménagement d'infrastructures menées par la direction voirie espaces publics, et dont le montant des travaux, estimé par le maître d'ouvrage, n'excèdera pas 8 000 000 EUR (HT).
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après "marchés subséquents".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-28
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Avis de marché
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