Accord-cadre relatif aux missions d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement d'infrastructures de la voirie et des espaces publics

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

La présente consultation porte sur un accord-cadre, passé par la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, pour la réalisation de missions d'études techniques et réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement d'infrastructures menées par la direction voirie espaces publics.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ".

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
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