Accord-cadre relatif aux conseils techniques, organisationnels, économiques et juridiques destinés à accompagner le syndicat mixte de la Région Auray Belz Quiberon dans ses opérations liées à la collecte des déchets ménagers et assimiles et à leur traitement (hors élimination des ordures ménagères résiduelles)
La procédure est lancée en vue de sélectionner les candidats qui seront remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à l'accord cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents".
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les titulaires concernés seront remis en concurrence sans publicité préalable et selon les modalités précisées dans le cahier des charges, à l'occasion de la survenance d'un besoin.
Voir suite à la rubrique VI.3, autres informations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-04
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Avis de marché
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| 2011-12-12
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Avis d'attribution de marché
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