Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance du bâtiment
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Établissement public du Musée du quai Branly et les différents titulaires pour la passation des marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance du bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.
Avis de marché (2011-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantity or scope:
“L'accord-cadre est conclu avec les trois opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum, dans les conditions prévues à l'article 11.2 du...”
Quantity or scope
L'accord-cadre est conclu avec les trois opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum, dans les conditions prévues à l'article 11.2 du règlement de la consultation n° 32.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr📧
Téléphone: +33 156617000📞
Fax: +33 156617138 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160795
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“A l'article II.1.4) du présent avis "Informations sur l'accord-cadre" - "Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4", il convient d'acter que...”
A l'article II.1.4) du présent avis "Informations sur l'accord-cadre" - "Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4", il convient d'acter que l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire dudit accord cadre.
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Source: OJS 2011/S 098-160795 (2011-05-19)