Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance du bâtiment

Etablissement public du musée du quai Branly

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Établissement public du Musée du quai Branly et les différents titulaires pour la passation des marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Qui ?

• Etablissement public du musée du quai Branly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu avec les trois opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum, dans les conditions prévues à l'article 11.2 du règlement de la consultation n° 32.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160795
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

A l'article II.1.4) du présent avis "Informations sur l'accord-cadre" - "Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4", il convient d'acter que l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire dudit accord cadre. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction. Cette durée est appréciée à compter de la date de notification au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par l'envoi d'un courriel en recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de la consultation n° 32. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'établissement public, dont l'adresse figure ci-dessous: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011-MQB-00032-AC-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les candidat sont priés de se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation n° 32.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).

Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une présentation d'une liste des principales prestations de même nature que celles objets du présent accord cadre au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,

— une description de l'équipement technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de l'Établissement public du Musée du quai Branly.

Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Établissement public du Musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 6.2.1 du cahier des charges n° 32.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (dont les sous-critères figurent à l'article 11.2 du règlement de la consultation n° 32 (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Musée du quai Branly
Contact
Point de contact: service juridique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MQB-00032-AC-00-00
Informations complémentaires

Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.

Cette durée est appréciée à compter de la date de notification au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par l'envoi d'un courriel en recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de la consultation n° 32.

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'établissement public, dont l'adresse figure ci-dessous: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public du Musée du quai Branly-service juridique
Adresse postale: 222 rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75343
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr 🌏
Fax: +33 156617138 📠
Source: OJS 2011/S 098-160795 (2011-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services de conseil en bâtiment (6)

Services de conseil en installations techniques de bâtiment (1)