Accord-Cadre prestations d'action sociale
Le centre de gestion de la FPT du Rhône procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant aux collectivités et établissements publics du département du rhône qui le souhaiteront (les "bénéficiaires" au sens de la présente consultation) de faire bénéficier leurs agents de prestations d'action sociale mutualisées, en application de l'article 25 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. L'accord-cadre de chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-28
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Avis de marché
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| 2011-07-13
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Avis d'attribution de marché
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