Accord-cadre pour la réalisation de missions sécurité et protection de la santé
Les accords cadres sont les contrats conclus entre des entités adjudicatrices et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. Ces contrats sont régis par l'article 169 du code des marchés publics. A l'issue de la procédure, l'accord cadre multi-attributaire sera notifié à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Cette seconde étape aboutira à la notification de marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord cadre. Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre sont les documents écrits qui précisent les caractéristiques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre. Les titulaires de l'accord cadre n'ont aucun droit acquis à l'attribution de marchés subséquents. Aucune indemnité ne sera versée pour ce motif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-27
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Avis de marché
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| 2012-01-13
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Avis d'attribution de marché
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