Accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle de conformité réglementaire civile des systèmes et équipements de la défense
Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres
Accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle de conformité réglementaire civile des systèmes et des équipements de la défense.
Cela concerne le contrôle de la conformité des systèmes d'armes et d'équipements aux règlementations générales du domaine civil relevant d'une problématique santé, sécurité des personnes et protection de l'environnement, sans tenir compte des exclusions de défense.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rocade Est, echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.naviner@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274380 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118244
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 80-c-11-18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des méthodes et des moyens (70)
2. Organisation générale de l'entreprise et des processus internes permettant de garantir la qualité des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
Contact
Point de contact: Céline Naviner
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32804&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32804&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-c-11-18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118244 (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum. La date prévisionnelle de début de l'accord cadre est le 15.11.2011. Le montant estimé pour 4 ans est de 900 000,00 EUR (très variable selon l'activité).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rocade Est, echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.naviner@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274380 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118244
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (Pmi) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-18, au critère "Référence" de la rubrique "Recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA Techniques terrestres, le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA - Mme Naviner, rocade Est, echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur suport papier.
Transmission des dossiers (candidatures et offres): la transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur la place des marchés interministérielle (PMI) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier ou par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30), contre récépissé, à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres, division HA, rocade Est, echangeur de Gurry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle de conformité réglementaire civile des systèmes et des équipements de la défense.
Cela concerne le contrôle de la conformité des systèmes d'armes et d'équipements aux règlementations générales du domaine civil relevant d'une problématique santé, sécurité des personnes et protection de l'environnement, sans tenir compte des exclusions de défense.
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La durée de validité de l'accord cadre est de 2 ans reconductible une fois pour 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 80-c-11-18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 et DC2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services se rapportant à l'accord cadre effectués au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé l'objet des prestations, le nom, et les coordonnées du destinataire public ou privé, la date de réalisation et le montant des prestations,
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— Accréditation Cofrac ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget du ministère de la défense. Modalités de paiement: le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des méthodes et des moyens (70)
2. Organisation générale de l'entreprise et des processus internes permettant de garantir la qualité des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
Contact
Point de contact: Céline Naviner
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32804&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32804&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-c-11-18
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (Pmi) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-18, au critère "Référence" de la rubrique "Recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA Techniques terrestres, le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA - Mme Naviner, rocade Est, echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur suport papier.
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Transmission des dossiers (candidatures et offres): la transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur la place des marchés interministérielle (PMI) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
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Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier ou par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30), contre récépissé, à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres, division HA, rocade Est, echangeur de Gurry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118244 (2011-04-11)
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