Accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle de conformité règlementaire civile des systèmes et équipements de la défense

Mindef/DGA/DT/DGATechniques terrestres

Accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle de conformité règlementaire civile des systèmes et équipements de la défense. Cela concerne le contrôle de la conformité des systèmes d'armes et d'équipements aux règlementations générales du domaine civil relevant d'une problématique santé, sécurité des personnes et protection de l'environnement, sans tenir compte des exclusions de défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
2012-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum. La date prévisionnelle de début de l'accord cadre est celle de la date de notification. Le montant estimé pour 4 ans est de 900 000,00 EUR, ce montant est très variable en fonction de l'activité de DGA Techniques terrestres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGATechniques terrestres
Adresse postale: rocade Est - échangeur de Guerry Rocade Est - échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: sandra.lossouarn@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274425 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-361220
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
DGA techniques terrestres sera fermée du 26.12.2011 au 1er janvier inclus. Retrait des dossiers de consultation: — Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-87,préciser la référence de la consultation sur la PMI au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA - Mme Lossouarn - rocade Est - echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier. Transmission des dossiers (candidatures et offres). — La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, — le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30), contre récépissé, à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres, division HA, rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle de conformité règlementaire civile des systèmes et équipements de la défense. Cela concerne le contrôle de la conformité des systèmes d'armes et d'équipements aux règlementations générales du domaine civil relevant d'une problématique santé, sécurité des personnes et protection de l'environnement, sans tenir compte des exclusions de défense.
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Description des options:
La durée de validité de l'accord cadre est de 2 ans reconductible une fois pour 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 80-c-11-87
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (dernières versions) dêment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services se rapportant à l'accord effectués au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé l'objet des prestations, le nom, et les coordonnées du destinataire public ou privé, la date de réalisation et le montant des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget du ministère de la défense. Modalités de paiement: le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des méthodes et des moyens (70)
2. Organisation générale de l'entreprise et des processus internes permettant de garantir la qualité des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lossouarn Sandra
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
Adresse postale: rocade Est-Echangeur de Guerry
Commune postale: Bourges
Point de contact: Mme Sandra Lossouarn
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48241&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-c-11-87
Informations complémentaires
DGA techniques terrestres sera fermée du 26.12.2011 au 1er janvier inclus.
Retrait des dossiers de consultation:
— Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-87,préciser la référence de la consultation sur la PMI au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA - Mme Lossouarn - rocade Est - echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier.
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Transmission des dossiers (candidatures et offres).
— La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre,
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— le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30), contre récépissé, à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres, division HA, rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 222-361220 (2011-11-17)
Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/Dgatechniques terrestres
Adresse postale: Rocade Est - echangeur de Guerry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064188
Se réfère à l'avis: 2011/S 222-361220
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable dans les locaux de DGA Techniques terrestres à l'adresse mentionnée au I.1. L'accord cadre est établi sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimé pour 4 ans est de 900 000,00 EUR, ce montant est très variable en fonction de l'activité de DGA Techniques terrestres. Annonce no151, BOAMP 224 B du 19.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rocade Est- echangeur de Guerry, 18021 Bourges, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Sonovision Division Ligeron
Adresse postale: Parc les Algorithmes, bâtiment Euclide
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91194
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra Conseil HSE SAS
Adresse postale: 2 rue des Vindits, espace d'activité des Vindits
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130

3️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: immeuble La Vanoise, 6/18 rue du Pelvoux, Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 040-064188 (2012-02-24)
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Fournisseurs:
Bureau Veritas Dekra Conseil HSE SAS Sonovision Division Ligeron
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique