Accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle de conformité réglementaire civile des systèmes et équipements de la défense
Accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle de conformité réglementaire civile des systèmes et des équipements de la défense.
Cela concerne le contrôle de la conformité des systèmes d'armes et d'équipements aux règlementations générales du domaine civil relevant d'une problématique santé, sécurité des personnes et protection de l'environnement, sans tenir compte des exclusions de défense.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-11
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Avis de marché
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