Accord-cadre pour la passation de missions de maîtrise d'oeuvre en application de la loi MOP du 12.7.1985 (mission de base VISA) pour des projets de construction de logements locatifs à la SEMAG

SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Accord-cadre pour la passation de missions de maîtrise d'oeuvre en application de la loi MOP du 12.7.1985 (mission de base VISA) pour des projets de construction de logements locatifs de la SEMAG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue: Accord-Cadre conclu sans mini et maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: lotissement Grand Camp la Rocade boîte postale 289 Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138125
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les offres peuvent entre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la passation de missions de maîtrise d'oeuvre en application de la loi MOP du 12.7.1985 (mission de base VISA) pour des projets de construction de logements locatifs de la SEMAG.

Numéro de référence: Moe/ac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - réfrences requises:

— Les candidats pourront utiliser pour formaliser leur candidature les formulaires DC1 et DC2 proposés par le Minefe sur son site internet,

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnel.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance consentie: aucune garantie financière n'est exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire.

Modalités de variation des prix: Prix ferme.

Modalités de réglement des comptes: Règlement des comptes selon le CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 45 jours.

Modalités de financement: Fonds propres + subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte & BET.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: département logements locatifs
Nom: Semag
Adresse postale: lot Grand Camp la Rocade, BP 289 Boisripeaux CC
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97182
Courrier électronique: h.mathieu@semag.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe/ac

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Pointe-a-Pitre
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Trinunal de commerce de Pointe-à-Pitre
Source: OJS 2011/S 084-138125 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Valeur totale du marché: 4 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade, BP 289 Boisripeaux
Commune postale: Les Abymes
Contact
Courrier électronique: j.fumont@semag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010131
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138125
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Groupement Magma Architecture/Antilles Etudes/Tecsol Antilles/ETEC
Adresse postale: 82 Marina Résidence "Les pieds dans l'Eau"
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Selarl d'Architecture AD/Ingenierie Plus/SARL CEC Infra/SARL Ingenierie Caraibes
Adresse postale: 2082 résidence l'Hermitage, Montebello
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170

3️⃣
Nom: Groupement Genarchi Architectes/BTM Architecture/Ingenierie Plus/CCET
Adresse postale: 62 rue Achille René Boisneuf 2ème

4️⃣
Nom: AR Architecture/BET Pierre Angulaire Ingenierie/Switch Energie/3C SARL
Adresse postale: 2 jardins de Convenance
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122

5️⃣
Nom: EURL Luc Martz/GUEZ Caraibes
Adresse postale: Morne Fouillé, Besson
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139

6️⃣
Nom: Jean-Max Perrichon/BET Pierre Angulaire Ingenierie/Transenergie Caraibes/Infra Plus
Adresse postale: 1601 Les Filaos, Lacroix
Commune postale: Abymes

7️⃣
Nom: EURL Ark/Ingenierie Plus
Adresse postale: Appt 9 - tour Massabielle

8️⃣
Nom: EURL Véronique Bigeard/Tecsol Antilles SAS/ITEC
Adresse postale: résidence Aquarelle, rue des Hôtels
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190

9️⃣
Nom: EURL Patrice Mondesir/Beta Ingenierie/FI Ingenierie
Adresse postale: BP 748 rue du Commandant Mortenol

1️⃣0️⃣
Nom: EURL Alain Charrier/ITEC SARL/Tecsol/ETEC SARL
Adresse postale: Sèze, Bellevue
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J. Fumont

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
Téléphone: +590 590896951 📞
Source: OJS 2012/S 007-010131 (2012-01-10)

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