Accord-Cadre - mission Sécurité et protection de la santé. Niveau 2
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (4) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour chacun des lots. Chaque attributaire, entreprise seule ou groupement, se verra confier un contrat distinct.
Les variantes sont interdites dans le cadre de la consultation relative à l'accord cadre. L'ouverture ou non aux variantes sera définie par marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-07
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Avis de marché
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