Accord-cadre "mandat de maîtrise d’ouvrage pour des projets d’infrastructure ferroviaire"
L’accord-cadre a pour objet de confier des mandats de maîtrise d’ouvrage portant chacun sur une opération d'investissement sur le réseau ferré national, exercés dans les conditions et selon les modalités définies par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapport avec la maîtrise d'œuvre privée, dite "loi MOP".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-03
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Avis de marché
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| 2013-09-02
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Avis d'attribution de marché
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