Accord cadre - fouilles d'archéologie préventive
Cet accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront concernent la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive (phase terrain et phase d'études) prescrite par l'état (Service régional de l'archéologie) aux fins d'élaboration du rapport final d'opération. Les principaux objectifs des travaux de fouilles et du rapport final seront fixés, pour chacun des marchés subséquents, par un arrêté préfectoral qui définira les conditions de fouilles telles que prévues à l'article 35 du décret du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-20
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Avis de marché
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| 2011-07-06
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Avis d'attribution de marché
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