Accord-cadre de prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 4 titulaires pour les prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon (réalisation de plans numériques des batiments, des parcelles les jouxtant, des espaces verts, des terrains de sport, etc, ainsi que l'inventaire des locaux gérés par la Ville de Lyon). A titre indicatif, l'estimation du montant de l'accord-cadre est de 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2011-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 500 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 2.11.2011.

Valeur totale du marché: 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la construction, 1 place de la Comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472103508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214422
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de "durée du marché ou délai d'execution" figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: A1DC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,

— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global au cours des 3 dernières années (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé du candidat ou du groupement pour la capacité économique et financière: 200 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat (attestation ou déclaration),

… professionnelle du candidat:une sélection de références de moins de 3 ans (10 références en topographie et 10 références en intérieur),

— Justification des capacités professionnelles: CV des chargés d'opération.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose d'au moins 7 techniciens dont au minimum 1 ingénieur ou personne ayant un diplôme équivalent Le candidat devra prouver que la société dispose au minimum d'un ingénieur géomètre ou diplôme équivalent, et devra fournir son CV (ou leurs CV si le candidat présente plusieurs ingénieurs géomètres).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: par marché subséquent.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Contact
Point de contact: M. le maire de Lyon
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Construction - annexe de l'hôtel de ville, 1 place Louis Pradel Cedex 01
Point de contact: Service administratif des marchés (construction)
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Adresse postale: direction de la Construction - annexe de l'hôtel de ville, 4ème étage- porte 407, 1 place Louis Pradel Cedex 01
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse postale: direction de la construction, 1 place Louis Pradel Cedex 01
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1DC01
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 129-214422 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371173
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214422
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 338, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Access SARL
Adresse postale: espace Valtech RN 98
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ec@accessbatiment.com 📧

2️⃣
Nom: Groupe Elabor
Adresse postale: 18 rue des Murgers, BP6
Commune postale: Messigny-et-Vantoux
Code postal: 21380
Courrier électronique: contact@groupe-elabor.com 📧

3️⃣
Nom: Perraud (cabinet)
Adresse postale: 31 rue Smith
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Courrier électronique: lyon@perraud.geometre-expert.fr 📧

4️⃣
Nom: SRT Ste Rhodanienne de topographie
Adresse postale: 2/4 rue de Savoie, BP 10
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38291
Courrier électronique: accueil@srtopo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 229-371173 (2011-11-24)

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