Accord-cadre de maitrise d'oeuvre voirie - réseaux souples - assainissement

Nantes Métropole

Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (voirie - réseaux souples - assainissement EU et EP) pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructure et pour des opérations dont le montant des travaux n'excèdera pas 1 000 000 EUR HT. Seront toutefois exclus du périmètre de l'accord-cadre, les missions de maitrise d'oeuvre qui, bien que relevant d'opérations dont le montant des travaux sera inférieur à 1 000 000 EUR HT, présentent une technicité particulière et exigent une polyvalence disciplinaire marquée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2012-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Chacun des marchés subséquents sera constitué de l'un ou de plusieurs des éléments de mission évoqués par la loi modifiée nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396394
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: mars 2012. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-cadre ne comportant ni montant minimum, ni montant maximum. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin.

Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12DCP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

— Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Les compétences dont devra disposer le groupement sont en particulier: BET VRD (voirie- réseaux souples, notamment éclairage public et infrastructures de communication électronique - assainissement EU et EP) - OPC,

— Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine,

— La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction générale déléguée à la cohérence territoriale
Adresse postale: mission d'assistance technique et de sécurité - 2 cours du Champ de Mars - M. Philippe Gallot - +33 240995246
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, 2 cours du Champ de Mars
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DCP01
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: mars 2012.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-396394 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161157
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396394
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Accord-cadre multi attributaires. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Metropole direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 240992377 / 78 - Fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 27.4.2012 Section V: Attribution du marché. Les montants indiqués s'entendent comme le coût horaire moyen. Il s'agit de prix plafond. Date d'attribution du marché: La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Annonce no 182, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix plafonds sur lesquels le candidat s'engage dans la perspective (%) (30)
2. Valeur technique (%) (50)
3. Performance des offres en matière de protection de l'environnement (%) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: 2lm
Adresse postale: 10 route de l'Espace
Commune postale: La Haye Fouassière
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 5 avenue Augustin-Louis Cauchy, BP 10703
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307

3️⃣
Nom: Artélia
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815

4️⃣
Nom: Cabinet Bourgois
Adresse postale: 3 rue des Tisserands CS 96838 Betton
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768

5️⃣
Nom: SNC Lavalin
Adresse postale: Agence d'Amiens rue Mathias Sandorf
Commune postale: Boves
Code postal: 80440

6️⃣
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: 5 rue des Clairières
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840

7️⃣
Nom: Ingénierie Tugec
Adresse postale: Centre commercial Gesvrine
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Code postal: 44240

8️⃣
Nom: Egis Aménagement
Adresse postale: 8 place de Belgique, BP 13127
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 - e-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Source: OJS 2012/S 097-161157 (2012-05-21)

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