Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine - reconversion du site EVERS et ses abords

Informations complémentaires

— objet de l'accord-cadre: le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la maîtrise d'oeuvre urbaine de la reconversion du site EVERS et de ses abords,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante:

—— https://www.publicatur.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie d'Epouville, 1 Côte du Cap, 76 133 Epouville, FRANCE,

— forme de l'accord-cadre: la consultation aboutira à un accord-cadre avec un minimum de 20 000 EUR (HT). L'Accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique,

— marchés subséquents: les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme "marchés subséquents".

La conclusion des marchés interviendra lors de la survenance des besoins.

— jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminé.

Seuls seront admis les candidats qui présentent des capacités professionelles, techniques et financières satisfaisant aux exigences de l'article 5-1 du présent règlement de consultation et selon les critères suivants:

1 - compétences et composition du candidat dans chacun des domaines suivants: urbanisme, paysagisme, économie de la construction, VRD et environnement (au regard des titres d'études et des CV des cadres candidats);

2 - références: au cours des 3 dernières années, le candidat doit avoir réalisé au moins 3 opérations d'aménagement similaires à l'objet de l'accord-cadre;

3 - moyens financiers (chiffre d'affaires global supérieur à 500 000 EUR (HT) et chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, supérieur à 500 000 EUR (HT), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles).

— jugement des propositions:

1 - valeur technique apprécié à partir du mémoire justificatif:

Ce critère est note sur 100 puis ramené à 10 et decomposé comme suit:

— compréhension du site et de ses enjeux: noté sur 30,

— méthode de travail mise en place: noté sur 35,

— composition et organisation de l'équipe: noté sur 15,

— moyens mis en oeuvre au regard des intentions calendaires exprimées dans la note de cadrage: noté sur 20.

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 7.

2 - prix de la prestation:

Ce critère est noté sur 30 puis ramené à 10 est décomposé comme suit:

— prix directeur de projet: 10 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10,

— prix ingenieur projet: 10 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10,

— prix assistant projet: 10 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10.

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.