Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 13 bâtiments quartier Niederbronn Zola

OPHLM de Lunéville

Prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
— mission diagnostic,
— mission de base "Loi MOP" avec visa ou étude d'exécution,
— mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation thermique de 13 bâtiments des quartiers Niederbronn Zola. L'objectif de cette réhabilitation thermique est d'obtenir une performance minimale de 150 kwh/m²/an, modulée en fonction de la zone climatique et de l'altitude tel que défini à l'article 7 de la convention "éco prêt logement social" signé entre l'état et la Caisse des dépôts le 26.2.2009.L'ensemble des travaux devra être réalisé au plus tard pour le 31.11.2012 afin de respecter les engagements lié au Feder.L'enveloppe prévisionnelle est de 3 500 000 EUR (HT).Dans le cadre de la réhabilitation thermique des bâtiments des quartiers Niederbronn et Zola, le maitre d'oeuvre devra prendre en compte les différentes opérations menées concomitamment sur ces quartiers par l'OPH dans le cadre du programme ANRU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Saint-Anne, BP 20223
Code postal: 54301
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-luneville.fr 🌏
Courrier électronique: c.thouvenot@oph-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383733407 📞
Fax: +33 383735851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299655
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
— La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres, — Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics, — Remise des candidatures. Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: OPH de Lunéville, 22 rue Saint-Anne, BP 20223, 54301 Lunéville Cedex, FRANCE ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à cette adresse. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant www.oph-luneville.fr sous la rubrique "marché public". Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-3-4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type .DOC, .XLS, .PDF seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. — Attribution de l'accord-cadre. Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le mandataire sera porteur de la compétence "Bureau d'étude". — Marchés subséquents. Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "Loi MOP" avec visa ou études d'exécution. Il comportera l'OPC. — La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est janvier 2012, — L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
— mission diagnostic,
— mission de base "Loi MOP" avec visa ou étude d'exécution,
— mission OPC.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation thermique de 13 bâtiments des quartiers Niederbronn Zola. L'objectif de cette réhabilitation thermique est d'obtenir une performance minimale de 150 kwh/m²/an, modulée en fonction de la zone climatique et de l'altitude tel que défini à l'article 7 de la convention "éco prêt logement social" signé entre l'état et la Caisse des dépôts le 26.2.2009.
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L'ensemble des travaux devra être réalisé au plus tard pour le 31.11.2012 afin de respecter les engagements lié au Feder.
L'enveloppe prévisionnelle est de 3 500 000 EUR (HT).
Dans le cadre de la réhabilitation thermique des bâtiments des quartiers Niederbronn et Zola, le maitre d'oeuvre devra prendre en compte les différentes opérations menées concomitamment sur ces quartiers par l'OPH dans le cadre du programme ANRU.
Numéro de référence: 2011 496 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers Niederbronn et Emile Zola, 54300 Lunéville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif à remettre comportant:
— une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,
— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Extrait de bilan récents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier technique comportant:
Une prestation détaillée et justifiée:
Des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre affectés à cette opération avec la répartition des tâches.
La désignation nominative (CV, expérience en rapport avec l'opération...) du ou des…
… chefs de projet, pilote et coordinateur de cette opération.
… responsables susceptibles d'intervenir sur cette opération.
Une liste de références (si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération)précisant pour chacune d'elles le nom du maître de l'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée.
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3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de deux formats A3 présentés à l'italienne. Une bande de 2 cm, située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au II-2-1.
Le maître d'oeuvre devra disposer de compétences en thermique, fluides, géni climatique, système courant de sécurité incendie, traitement de toiture terrasse avec isolation, architecture.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce projet de réhabilitation thermique s'inscrit dans une démarche globale de requalification de ces quartiers en parallèle avec le programme de rénovation urbaine (ANRU) et le fond européen de développement régional (FEDER). Elle sera également financée par la région lorraine et la Caisse des dépôts.
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Paiement des marchés issus de l'accord cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Délai de paiement de 30 jours.
Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont la mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés. Le mandataire sera porteur de la compétence "Bureau d'étude".
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Au titre de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, la prestation doit être réalisée pour partie par un architecte.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— compétences du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Thouvenot
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.oph-luneville.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 496 00
Informations complémentaires
— La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres,
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— Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics,
— Remise des candidatures.
Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: OPH de Lunéville, 22 rue Saint-Anne, BP 20223, 54301 Lunéville Cedex, FRANCE ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à cette adresse.
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En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant www.oph-luneville.fr sous la rubrique "marché public".
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-3-4.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type .DOC, .XLS, .PDF seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.
— Attribution de l'accord-cadre.
Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le mandataire sera porteur de la compétence "Bureau d'étude".
— Marchés subséquents.
Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "Loi MOP" avec visa ou études d'exécution. Il comportera l'OPC.
— La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est janvier 2012,
— L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,
— Référé contractuel: article L 551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— Recours en excès de pouvoir: articles R421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— Recours en annulation de l'accord cadre: deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord cadre.
Source: OJS 2011/S 183-299655 (2011-09-19)
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