Accord cadre de maîtrise d'oeuvre d'ouvrages d'infrastructure pour l'opération d'aménagement de la ZAC Clichy batignolles (Paris 17e)

SPLA Paris Batignolles aménagement

Accord cadre pour la réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve d'ouvrages d'infrastructure exécutées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17e.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre qui sera attribué à trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres indicatives à l'accord cadre.Il est passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.La durée ou le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à la survenance du besoin lors de la remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.Les descriptions des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières.2 400 000
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Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 175773511 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327547
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Chaque offre sera jugée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au vu des critères pondérés suivants: 1) Organisation et méthodologie pour remplir la mission (noté sur 20 points - 40 %). Le mémoire méthodologique devra comporter les éléments d'appréciation suivants: — la répartition des tâches de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour exécuter l'ensemble de la mission, — la façon de travailler, en particulier la coordination avec les différents acteurs du projet et le mode opératoire en phase chantier, — les curriculum vitae des intervenants, — la méthode pour traiter des impacts environnementaux. 2) Prix des prestations (noté sur 20 points - 60 %) au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le candidat dans son offre. Pour ce critère, la formule suivante sera utilisée: Note = 20 x (offre la moins disante hors offre anormalement basse / prix de l'offre considérée). Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie. Le dossier pourra être adressé par courrier sous format papier ou support éléctronique (CD Rom), ou retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous: SPLA Paris batignolles aménagement. 7 rue Henri Rochefort. 75017 Paris, FRANCE. Catherine Laurent. Tél.: +33 175773511. Télécopieur: +33 142678930. Courriel: c.laurent@parisbatignolles.fr avec copie de la demande à f.rossi@parisbatignolles.fr. Horaires d'ouverture de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (16:00 le vendredi sauf week end et jours fériés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve d'ouvrages d'infrastructure exécutées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17e.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre qui sera attribué à trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres indicatives à l'accord cadre.
Il est passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
La durée ou le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à la survenance du besoin lors de la remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Les descriptions des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières.
Numéro de référence: Ac moe infra zac cb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 17e, 75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— en cas de redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles Opqibi 1219 - ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financer par le pouvoir adjudicateur.
Le règlement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception de la facture par Paris batignolles aménagement.
Les paiements dus au titulaire seront effectués par chèque ou par virement.
Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à candidater seuls ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement recevra les paiements pour l'ensemble des membres du groupement et reverse ensuite à chacun des membres le prix qui lui est dû.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Laurent: c.laurent@parisbatignolles.fr (copie à f.rossi@parisbatignolles.fr)
Mme Laurent Catherine
Nom: Paris batignolles aménagement
Point de contact: M. Toriel Michael
Courrier électronique: m.toriel@parisbatignolles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac moe infra zac cb
Informations complémentaires
Chaque offre sera jugée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au vu des critères pondérés suivants:
1) Organisation et méthodologie pour remplir la mission (noté sur 20 points - 40 %).
Le mémoire méthodologique devra comporter les éléments d'appréciation suivants:
— la répartition des tâches de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour exécuter l'ensemble de la mission,
— la façon de travailler, en particulier la coordination avec les différents acteurs du projet et le mode opératoire en phase chantier,
— les curriculum vitae des intervenants,
— la méthode pour traiter des impacts environnementaux.
2) Prix des prestations (noté sur 20 points - 60 %) au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le candidat dans son offre.
Pour ce critère, la formule suivante sera utilisée:
Note = 20 x (offre la moins disante hors offre anormalement basse / prix de l'offre considérée).
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie.
Le dossier pourra être adressé par courrier sous format papier ou support éléctronique (CD Rom), ou retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous:
SPLA Paris batignolles aménagement.
7 rue Henri Rochefort.
75017 Paris, FRANCE.
Catherine Laurent.
Tél.: +33 175773511.
Télécopieur: +33 142678930.
Courriel: c.laurent@parisbatignolles.fr avec copie de la demande à f.rossi@parisbatignolles.fr.
Horaires d'ouverture de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (16:00 le vendredi sauf week end et jours fériés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 201-327547 (2011-10-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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