Accord-cadre de conception et de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement du quartier Saint-Louis à Dammarie-lès-Lys

Quantité ou étendue

L'accord-cadre de conception et de maîtrise d'oeuvre urbaine couvre la totalité du quartier Saint-Louis à Dammarie-lès-Lys, soit environ 130 hectares.La communauté d'agglomération Melun-Val de Seine a la volonté de transformer ce site en berge de Seine en éco quartier. Il s'agit d'une opération de renouvellement urbain de grande envergure sur un site constitué en partie d'anciennes friches industrielles impactées par la pollution et marqué par des coupures urbaines (dont une voie ferrée).La réalisation de ce "morceau de ville" permettra d'établir une continuité urbaine entre les communes de Dammarie-lès-Lys et Melun en faisant émerger un nouveau lieu central dans l'agglomération, à la fois quartier résidentiel, foyer de développement économique et lieu de destination offrant un univers vivant avec des grands équipements, des commerces, des lieux de détente et de loisirs. Une programmation dont le principe fondateur est de concilier intensité urbaine et qualité de vie par un travail fin sur la mixité et la diversité des usages, de conjuguer ville et nature, de favoriser proximité et modes de déplacements doux, valoriser le fleuve.La mission de conception urbaine et paysagère porte sur l'ensemble du quartier. Cette mission doit aboutir, en dialogue avec la CAMVS et son équipe AMO (groupement Louis Berger France - territoires Sites & Cités), à une stratégie d'aménagement définissant des périmètres et procédures opérationnelles et permettant la réalisation de la programmation définie. Cette stratégie devra notamment prendre en compte les problématiques liées aux déplacements et aux pollutions.Le plan guide de l'aménagement urbain et paysager garantira la cohérence du projet dans le temps pour lequel les procédures d'aménagement seront conduites.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr.

Criteres d'attributions: les candidatures recevables seront sélectionnées après avis du jury en fonction des critères suivants:

— 45 % capacité technique (dont complémentarité de l'équipe au regard des compétences demandées et moyens humains et qualité de la note de motivation),

— 45 % adéquation et qualités des références présentées avec l'opération projetée,

— 10 % capacité économique et financière, garantie professionnelle.

Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine, Jeoffroy Pluvinage, 297 rue Rousseau Vaudran, BP 12, 77191 Dammarie-lès-Lys Cedex, FRANCE, tél.: +33 164792548 fax: +33 164792520, courriel: jeoffroy.pluvinage@camvs.com.

Renseignements techniques: Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine, Christophe Tiberghien, 297 rue Rousseau Vaudran, BP 12, 77191 Dammarie-lès-Lys Cedex, FRANCE, tél.: +33 164792571, fax: +33 164792560, courriel: christophe.tiberghien@camvs.com.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la présentation de la démarche engagée par la CAMVS sur le projet du quartier Saint-Louis est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, rubrique marchés publics www.melunvaldeseine.fr en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application des articles 35, 65 à 66, et 74 III b du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en tranches et/ou en bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics.

Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par un jury ad hoc. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la CAMVS engagera les négociations avec chaque candidat. La CAMVS se réserve la possibilité, comme mentionné dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elle pourra ou non user de cette faculté. L'accord-cadre sera attribué par délibération de l'assemblée communautaire.

En contrepartie de la mobilisation demandée aux équipes candidates en vue de la remise d'une offre et des déplacements occasionnés par la consultation, une indemnité d'un montant de 10 000 EUR sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre finale conforme, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

En complément du III.3.2, il est précisé que les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargés de la prestation, exemples: directeurde mission, chef de projet et chargés de projets, experts, ingénieurs, dessinateurs, cartographes, perspectivistes, etc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le candidat (ou groupement de candidats) devra impérativement et a minima disposer des compétences suivantes: urbaniste, paysagiste DPLG (ou équivalent), architecte (DPLG/ DESA, DEA + HMONP ou équivalent), génie urbain dont font partie les compétences BET VRD, ingénierie environnementale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s). Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies par chaque marché subséquent. Financement assuré par le budget de l'agglomération Melun-Val de Seine- le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne peuvent se présenter que dans un seul groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entrepreneurs, les candidats sont informés que la forme juridique est le groupement solidaire. Si l'accord-cadre (et les marchés subséquents) est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le mandataire de ce groupement sera l'urbaniste architecte.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée sur un site d'environ 130 ha en coeur d'agglomération nécessite une pérennité et une cohérence de l'équipe d'urbanistes architectes et paysagistes, en charge de l'aménagement du quartier dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération. Estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: 8 000 000 EUR HT sur 108 mois. L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle. Fréquence et valeur des marchés à attribuer: des marchés sur l'élaboration, la finalisation et le suivi du plan guide de l'aménagement des marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics et collectifs passés au fur et à mesure de l'avancement de la réalisation du plan guide des marchés de cahiers des charges et de suivi architectural et paysager des opérations immobilières passés au fur et à mesure de la réalisation de l'aménagement. Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin et pourront prendre toute forme prévue par le code des marchés publics.