Accompagnement de Ports de Paris dans les démarches de certification ISO 14001 et consolidation du système de management environnemental global

Quantité ou étendue

Tranche ferme: démarches de certification ISO 14001.Cette tranche contient les prestations suivantes:— assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pendant la durée de la mission,— sessions de formation à l'ISO 14001,— études à mener dans le cadre des démarches de certification ISO 14001.Tranche conditionnelle: consolidation SME global.Cette tranche content les prestations suivantes:— études à mener dans le cadre de la consolidation du SME global.

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Pièces de la candidature:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le candidat indiquera le nom et la qualification des personnes composant l'équipe qu'il propose de mettre en place pour le projet, les CV des intervenants seront joints,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats peuvent transmettre leur candidature/offre sous pli cacheté avec la mention "Offre - SE démarche certification ISO - ne pas ouvrir" à l'adresse mentionnée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Ils peuvent également transmettre leur candidature/offre par voie électronique à l'adresse: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com. Dans ce cas, une copie de sauvegarde est nécessaire sur support physique électronique ou support papier.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Description des options

Le Port autonome de Paris se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35.II.5 du code des marchés publics, ou des marchés similaires en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le Port autonome de Paris suivant les dispositions figurant dans les pièces du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 à compter de la date de réception de la facture.