A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique. Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre des engagements environnementaux du maître d'ouvrage en milieu prairial

DREAL-CA

Prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique:
Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre des engagements environnementaux du maître d'ouvrage en milieu prairial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inexia (mandataire)

Qui ?

• DREAL-CA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Les objectifs de compensation du maître d'ouvrage en milieu prairial sont les suivants:— Création et suivi de 43 mares,— Création et suivi de 30 hibernaculums,— Pose et suivi de 4 plateformes de nidification,— Mise en place d'une gestion conservatoire de 144 ha de prairies favorables à l'avifaune prairiale dont 11,3 ha de prairies à molinies (37-312), 3,7 ha de prairies humides atlantiques (37-21), 0,2 ha de prairies de fauche (38-22), 15 ha de prairies favorables à la pie grièche grise,— Mise en place d'une gestion conservatoire de 31 ha de milieu favorable au cuivré des marais et de 3 ha de milieu favorable au damier de la succise,— Mise en place d'une gestion conservatoire de 20 ha d'habitats favorables au triton crêté, pie-grièches grises et écorcheurs, au traquet motteux et au damier noir localisés si possible dans le secteur de Gosseval,— La création de 2 frayères à brochets dans le bassin versant de la Meuse,— L'extension de 11,3 ha de zones inondables pour compenser les remblais dans les zones inondables existantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: pam.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351416299 📞
Fax: +33 326708001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107393
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: Dreal-Ca-Smo-A304-Ecolo-2011. Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique:

Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre des engagements environnementaux du maître d'ouvrage en milieu prairial.

Quantité ou étendue:

Les objectifs de compensation du maître d'ouvrage en milieu prairial sont les suivants:

— Création et suivi de 43 mares,

— Création et suivi de 30 hibernaculums,

— Pose et suivi de 4 plateformes de nidification,

— Mise en place d'une gestion conservatoire de…

… 144 ha de prairies favorables à l'avifaune prairiale dont 11,3 ha de prairies à molinies (37-312), 3,7 ha de prairies humides atlantiques (37-21), 0,2 ha de prairies de fauche (38-22), 15 ha de prairies favorables à la pie grièche grise,

… 31 ha de milieu favorable au cuivré des marais et de 3 ha de milieu favorable au damier de la succise,

… 20 ha d'habitats favorables au triton crêté, pie-grièches grises et écorcheurs, au traquet motteux et au damier noir localisés si possible dans le secteur de Gosseval,

— La création de 2 frayères à brochets dans le bassin versant de la Meuse,

— L'extension de 11,3 ha de zones inondables pour compenser les remblais dans les zones inondables existantes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-CA-SMO-A304-ECOLO-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépaetement des Ardennes, 08000 Charlevilles-Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr.

La forme juridique du candidat, à cet effet le candidat fournira:

— Le formulaire DC1,

— Le formulaire DC2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.

En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre du groupement.

Les formulaires DC1 et DC2 ainsi que leur notice peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr ".

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à l' objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise doit être au minimum égal à: 1 000 000 EUR HT.

Ce chiffre d'affaire sera relatif aux prestations objet de la procédure.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une présentation d'une liste des prestations au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, (notamment en cas de sous-traitance déclarée à l'acte d'engagement), en produisant un engagement écrit de ceux-ci pour justifier qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garanties de compétence pour:

— effectuer le suivi environnemental de chantier,

— réaliser la maîtrise d'oeuvre et le suivi des travaux de type génie écologique équivalents à ceux attendus dans le marché,

— élaborer des plans de gestion et de suivi de sites de nature écologique semblables à ceux impactés par le projet,

— effectuer une gestion écologique de sites de nature écologique semblables à ceux impactés par le projet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée dans le cadre du budget de l'État - plan de modernisation des itinéraires routiers.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Les prix seront révisables.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Soit avec un prestataire unique,

— Soit avec des prestataires groupés solidaires,

— Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal-ca
Contact
Point de contact: service maîtrise d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Champagne-Ardenne - service maîtrise d'ouvrage - opération A304
Point de contact: opération A304
Téléphone: +33 351416480 📞
Courrier électronique: smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 326708123 📠
Nom: DREAL Champagne-Ardenne Pôle Achats-Marchés
Point de contact: pôle achats-marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-CA-SMO-A304-ECOLO-2011
Informations complémentaires

Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Source: OJS 2011/S 066-107393 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 090 301 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275678
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107393
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables après rendez-vous pris auprès de la DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France, BP 80556, 51022 Châlons en Champagne, FRANCE, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 83 du code des marchés publics. Annonce n° 188, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Ardennes, 08000 Charlevilles Mézières, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2011/S 167-275678 (2011-08-30)

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