A11/53 Commune de Sarrola-Carcopino - projet de la ZAC de Mezzana - études géotechniques G0 et G11

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est maître d'ouvrage de l'opération d'aménagement d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), au lieu-dit Mezzana sur la commune de Sarrola-Carcopino.
La CAPA, dans le cadre de l'étude d'impact, a décidé de lancer une mission d'études géotechniques, et plus précisément une mission de type G1.1 associée à une mission de type G0 adéquate.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-08 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256250
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique, décrit à l'article 8.3 du CCTP. Elle portera sur les points suivants avec les pondérations indiquées entre parenthèses. — une description claire et détaillée du déroulement du chantier (planning) (25 %), — une description claire et détaillée de l'organisation du chantier (méthodologie pour l'exécution de la prestation, nombres par type de sondages envisagés, nombres par type d'essais et d'analyses envisagés) (30 %), — les moyens techniques mis en place pour la réalisation de cette prestation (10 %), — les moyens humains mis en place pour la réalisation de cette prestation (10 %), — la décomposition des prix forfaitaires (25 %). Unité monétaire utilisée: l'euro. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Durée du marché: se confond avec le délai d'exécution. Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire. Transmission sous support papier: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint-Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification: novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est maître d'ouvrage de l'opération d'aménagement d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), au lieu-dit Mezzana sur la commune de Sarrola-Carcopino.
La CAPA, dans le cadre de l'étude d'impact, a décidé de lancer une mission d'études géotechniques, et plus précisément une mission de type G1.1 associée à une mission de type G0 adéquate.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A11/53

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (25)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11/53
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières,
Capacités professionnelles.
La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique, décrit à l'article 8.3 du CCTP.
Elle portera sur les points suivants avec les pondérations indiquées entre parenthèses.
— une description claire et détaillée du déroulement du chantier (planning) (25 %),
— une description claire et détaillée de l'organisation du chantier (méthodologie pour l'exécution de la prestation, nombres par type de sondages envisagés, nombres par type d'essais et d'analyses envisagés) (30 %),
— les moyens techniques mis en place pour la réalisation de cette prestation (10 %),
— les moyens humains mis en place pour la réalisation de cette prestation (10 %),
— la décomposition des prix forfaitaires (25 %).
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Durée du marché: se confond avec le délai d'exécution.
Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire.
Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint-Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du Pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification: novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 154-256250 (2011-08-08)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays ajaccien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033515
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256250
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
durée du marché : Se confond avec les délais d'exécution proposés par l'attributaire. Montant estimatif du marché : 68 810,00 EUR HT dont : Tranche ferme : 46 090,00 EUR HT. Tranche conditionnelle 1 : 7 340,00 EUR HT. Tranche conditionnelle 2 : 7 340,00 EUR HT. Tranche conditionnelle 3 : 7 340,00 EUR HT. Montant du marché attribué :70 620,00 EUR HT dont :Tranche ferme : 44 370,00 EUR HT. Tranche conditionnelle 1 : 8 750,00 EUR HT. Tranche conditionnelle 2 : 8 750,00 EUR HT. Tranche conditionnelle 3 : 8 750,00 EUR HT. Unité monétaire utilisée : l'euro. Avis initial paru à 24 Ore le 08.8.2011 Annonce no200, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Geotec Marseille
Adresse postale: Centre d'activités Concorde, 11 avenue de Rome ZI des Estoublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2013/S 022-033515 (2013-01-29)
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Produits/services:
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