79 opération du Siapbe: marché d'étude de schéma directeur d'assainissement du Siapbe

Siapbe

— bilan de l'état des réseaux d'assainissement existants,
— localiser les éventuelles anomalies,
— établir un bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— étudier les filières alternatives aux filières de traitement des déchets existantes,
— réaliser un bilan des travaux réalisés depuis le précédent schéma directeur datant de 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ?

• Siapbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Chemin de Halage
Code postal: 95340
Commune postale: Persan
Contact
Courrier électronique: philippe.halley@siapbe.fr 📧
Téléphone: +33 130287027 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057474
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— bilan de l'état des réseaux d'assainissement existants,

— localiser les éventuelles anomalies,

— établir un bilan du fonctionnement du système d'assainissement,

— étudier les filières alternatives aux filières de traitement des déchets existantes,

— réaliser un bilan des travaux réalisés depuis le précédent schéma directeur datant de 2000.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 79ème Opération
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Halage, 95340 Persan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant l'identité du candidat, sa forme juridique, et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. En cas de groupement, la lettre doit mentionner sa nature, le nom du mandataire ainsi que les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement les candidats devront préciser la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (en cas de groupement, une déclaration sur l'honneur pour chacun de ses membres),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les candidats soumis aux obligations d'emploi de personnes handicapées définies à l'article L. 323-1 du code du travail doivent produire à l'appui de leur candidature une copie de la déclaration visée à l'article L. 323-8 du code du travail ou une attestation de versement de la contribution visée dans ce même article.

Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants) doivent préciser l'identité de ces derniers, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux, soit un contrat de sous-traitance. La demande d'acceptation des sous traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doivent être fournis dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira une déclaration précisant pour les années 2005 à 2010 le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux traitements des boues de stations d'épurations.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira pour les années 2005 à 2010:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens globaux annuels du candidat, notamment les techniciens ou les organismes techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de missions similaires à celle du présent marché. Afin de vérifier la compétence des effectifs du candidat, ce dernier fournira les CV du personnel,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même type que celles demandées dans le cadre du marché,

— des certificats de capacités professionnelles établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou à des normes, des certificats de bonne exécution de prestations similaires à celles du présent marché établis par des maîtres d'ouvrage lors de marchés antérieurs,

— des certificats de qualité attestant que l'opérateur prend en compte la dimension environnementale, la sécurité dans son activité, et attestant qu'il suit des processus efficaces dans la réalisation de ses prestations (ISO 9001, ISO 14001, QSE, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire du même montant que la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du syndicat. Paiement à 30 jours par mandat administratif libellé en euros. Les avances sont fixées selon les modalités définies au CCAP. Les prix sont révisables selon les modalités du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit des opérateurs économiques groupés solidaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques et professionnelles (60)
2. Capacités financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siapbe
Contact
Point de contact: Halley Philippe

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 79

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057474 (2011-02-17)

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