4062011bccr diag plan guide

Setomip

ZAC Basso Cambo 406 / centre régional - étude diagnostic et plan guide pour évolution du site. Consultation passée dans le cadre du décret 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
Tranche ferme:
1) diagnostic/État des lieux;
2) identification des enjeux et propositions de 3 scénarii stratégiques contrastés;
3) proposition d'un plan guide d'aménagement et d'évolution du site.
Tranche conditionnelle:
1) phase de pré-procédure: établissement du projet de réaménagement;
2) phase de procédure: établissement du projet de réaménagement.
Compétences attendues:
— Architecte urbaniste,
— Sociologue,
— Paysagiste,
— BET environnement urbain,
— Expert circulation stationnement et transport,
— BET infra et superstructure,
— Expert commerce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Quantité ou étendue:
Il s'agit de réaliser un diagnostic "conséquences et recherche des causes" préalable conduisant aux orientations d'aménagement du secteur comprenant:— une présentation des aspects sociodémographiques, socioéconomiques, commerciaux, socioculturels et du fonctionnement social en général,— l'identification des éléments d'insertion urbaine,— un diagnostic mettant en lumière les enjeux, les atouts et les handicaps du quartier,— la définition d'orientations stratégiques déclinées en projets d'actions hiérarchisés et phasées,— les raisons qui conduisent à élaborer une opération de renouvellement urbain, par son repositionnement par rapport aux quartiers voisins,— l'économie du projet urbain qui établira les besoins en financement, d'opérateurs publics semi publics, privés, par fonction (gestionnaires exploitants),— l'organisation de la mise en oeuvre du projet urbain (conduite politique, portage technique, identification de la maitrise d'ouvrage, de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et sociale, impliquant les autres partenaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: parc Technologique Basso Cambo, 6 impasse M Labrousse, BP 60607
Code postal: 31106
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.setomip.fr 🌏
Courrier électronique: sem@setomip.fr 📧
Téléphone: +33 561190580 📞
Fax: +33 561765432 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 đź“…
Date limite de soumission: 2011-04-08 đź“…
Date de publication: 2011-02-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064367
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée à l'adresse: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DJOCsAyqjm. Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "entrée" à la rubrique "espace entreprises", puis en cliquant sur "utilitaires" à la rubrique "salle des marchés". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 0892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com. Le dossier de consultation est aussi disponible sur support papier; il est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier ou fax) auprès du maître de l'ouvrage: Setomip - à l'attention de J. Calvet - parc Technologique Basso Cambo - 6 impasse Michel Labrousse - BP 60607 - 31106 Toulouse Cedex 1, FRANCE (téléphone +33 561190580 / télécopie +33 561765432). Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: Diagnostic et Plan Guide - 406 Basso Cambo/Centre Régional, le nom du référent, l'entité du référent, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro de télécopie. Il est à demander en temps utile et sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des offres: le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée, seul le format papier est admis. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5) disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ZAC Basso Cambo 406 / centre régional - étude diagnostic et plan guide pour évolution du site. Consultation passée dans le cadre du décret 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
Tranche ferme:
1) diagnostic/État des lieux;
2) identification des enjeux et propositions de 3 scénarii stratégiques contrastés;
3) proposition d'un plan guide d'aménagement et d'évolution du site.
Tranche conditionnelle:
1) phase de pré-procédure: établissement du projet de réaménagement;
2) phase de procédure: établissement du projet de réaménagement.
Compétences attendues:
— Architecte urbaniste,
— Sociologue,
— Paysagiste,
— BET environnement urbain,
— Expert circulation stationnement et transport,
— BET infra et superstructure,
— Expert commerce.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de réaliser un diagnostic "conséquences et recherche des causes" préalable conduisant aux orientations d'aménagement du secteur comprenant:
— une présentation des aspects sociodémographiques, socioéconomiques, commerciaux, socioculturels et du fonctionnement social en général,
— l'identification des éléments d'insertion urbaine,
— un diagnostic mettant en lumière les enjeux, les atouts et les handicaps du quartier,
— la définition d'orientations stratégiques déclinées en projets d'actions hiérarchisés et phasées,
— les raisons qui conduisent à élaborer une opération de renouvellement urbain, par son repositionnement par rapport aux quartiers voisins,
— l'économie du projet urbain qui établira les besoins en financement, d'opérateurs publics semi publics, privés, par fonction (gestionnaires exploitants),
— l'organisation de la mise en oeuvre du projet urbain (conduite politique, portage technique, identification de la maitrise d'ouvrage, de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et sociale, impliquant les autres partenaires.
Description des options:
Une tranche conditionnelle:
1) phase de pré-procédure: établissement du projet de réaménagement;
2) phase de procédure: établissement du projet de réaménagement.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 4062011BCCR diag plan guide
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Basso Cambo, 31100 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur (modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si cette personne ne figure pas nommément sur le K bis,
— Pour les professions règlementées fournir le(s) justificatif(s) en cours de validité, notamment inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte urbaniste,
— Fournir l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La capacité financière pourra être prouvée par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— Références d'opérations d'aménagement en restructuration urbaine avec des problématiques proches du contexte exposé dans le cahier des charges techniques, illustrées, réalisées depuis moins de 3 ans, indiquant le destinataire public ou privé, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée). Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— Moyens techniques et humains (organigramme, effectifs par métiers et/ou type de poste),
— Description des compétences: le candidat pourra joindre tout certificat ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Setomip.
Paiement: Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 jours à compter de la date d'émission de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire, l'architecte urbaniste sera le mandataire du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte urbaniste - loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique - qualité de l'équipe proposée pour la réalisation de la prestation (15)
3. Valeur technique - qualité de perception du projet (5)
4. Valeur technique - qualité de la prise en compte de l'innovation (15)
5. Valeur technique - qualité de l'articulation du planning opérationnel détaillé (5)
6. Valeur technique - qualité de la prise en compte 3d et implication dans Prosys (15)
7. Valeur technique - qualité de la prise en compte environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Setomip
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Severac, directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Setomip
Adresse postale: 6 impasse Michel Labrousse - BP 60607
Point de contact: Consultation Diagnostic Plan Guide - 406 Basso Cambo / Centre RĂ©gional
Mme Josette Calvet et M Gilles Ortiz
Mme Calvet Josette
URL des documents: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DJOCsAyqjm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4062011BCCR diag plan guide
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée à l'adresse: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DJOCsAyqjm.
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "entrée" à la rubrique "espace entreprises", puis en cliquant sur "utilitaires" à la rubrique "salle des marchés".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 0892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com.
Le dossier de consultation est aussi disponible sur support papier; il est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier ou fax) auprès du maître de l'ouvrage: Setomip - à l'attention de J. Calvet - parc Technologique Basso Cambo - 6 impasse Michel Labrousse - BP 60607 - 31106 Toulouse Cedex 1, FRANCE (téléphone +33 561190580 / télécopie +33 561765432). Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: Diagnostic et Plan Guide - 406 Basso Cambo/Centre Régional, le nom du référent, l'entité du référent, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro de télécopie. Il est à demander en temps utile et sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Remise des offres: le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée, seul le format papier est admis.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5) disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 039-064367 (2011-02-24)
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