2011/esid-tln/1183

Mindef / SGA / DCSID / DTM Toulon

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du comptage de l'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) et le suivi, en phases définition, conception et réalisation concernant la modernisation du comptage de l'énergie électrique de la base de défense de Toulon dont le but est le remplacement des compteurs mécaniques obsolètes et la mise en place de nouveaux compteurs installés à chaque point d'utilisation (HT et BT) permettant de facturer chaque client et de pouvoir informer et conseiller ce dernier sur les possibilités d'optimisation de l'utilisation de l'énergie fournie.Cette mission a pour objectifs principaux d'assister la maîtrise d'ouvrage pour:— La réalisation d'études de conception de type APS,— La rédaction d'une spécification technique de besoin (STB),— L'assistance à la passation du marché de mise en place des compteurs.Lors de la passation du marché de mise en place des compteurs l'amo aura à sa charge de:— Diriger l'exécution des prestations,— Gérer les procédures de demande de coupure des installations concernées par les prestations,— Gérer les procédures d'alimentation électrique de secours,— Contrôler l'application des dispositions contractuelles imposées aux prestataires.Les travaux de mise en place des compteurs réalisés par un industriel seront réalisés en tranches.Les sites suivants sont concernés:— Base navale de Toulon,— Arsenal du Mourillon (Toulon),— Pyrotechnique principale de Toulon et son annexe Nord située à Ollioules,— Cin et site de l'ex BAN Saint-Mandrier,— Ecole de plongée et autres sites divers de la presqu'ile de Saint-Mandrier,— Ban Hyères.Les études et documents à produire sont les suivants:Phase 1: élaboration d'un APS / FDE.Phase 2: rédaction de la STB.Phase 3: aide au jugement des candidatures et des offres.Phases 4 et 5:— avis sur dossier de définition,— avis sur dossier de fabrication et de contrôle,— suivi de réalisation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / DCSID / DTM Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale n° 71 téléphone: +33 422424510 télécopieur: +33 422434409
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 đź“…
Date limite de soumission: 2012-01-10 đź“…
Date de publication: 2011-11-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352615
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Ief Evrard ou Ief Benfenati. Téléphone: +33 422433739 ou +33 422424325 / télécopie: +33 422426897. Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure. Téléphone: +33 422424510 / télécopie: +33 422434409. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au +33 422426499 ou au +33 422423884 ou au +33 422427530 ou au +33 422426102): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les plis cachetés contenant les candidatures et offres porteront l'indication suivante: "base de défense de Toulon - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du comptage de l'énergie électrique". Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409. Les candidats sont informés que le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site Internet suivant: www.marches-publics.gouv.fr. Entité: Mindef / SGA / DCSID / ESID - Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du comptage de l'énergie électrique.
Quantité ou étendue:
Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) et le suivi, en phases définition, conception et réalisation concernant la modernisation du comptage de l'énergie électrique de la base de défense de Toulon dont le but est le remplacement des compteurs mécaniques obsolètes et la mise en place de nouveaux compteurs installés à chaque point d'utilisation (HT et BT) permettant de facturer chaque client et de pouvoir informer et conseiller ce dernier sur les possibilités d'optimisation de l'utilisation de l'énergie fournie.
Afficher plus
Cette mission a pour objectifs principaux d'assister la maîtrise d'ouvrage pour:
— La réalisation d'études de conception de type APS,
— La rédaction d'une spécification technique de besoin (STB),
— L'assistance à la passation du marché de mise en place des compteurs.
Lors de la passation du marché de mise en place des compteurs l'amo aura à sa charge de:
— Diriger l'exécution des prestations,
— Gérer les procédures de demande de coupure des installations concernées par les prestations,
— Gérer les procédures d'alimentation électrique de secours,
— Contrôler l'application des dispositions contractuelles imposées aux prestataires.
Les travaux de mise en place des compteurs réalisés par un industriel seront réalisés en tranches.
Les sites suivants sont concernés:
— Base navale de Toulon,
— Arsenal du Mourillon (Toulon),
— Pyrotechnique principale de Toulon et son annexe Nord située à Ollioules,
— Cin et site de l'ex BAN Saint-Mandrier,
— Ecole de plongée et autres sites divers de la presqu'ile de Saint-Mandrier,
— Ban Hyères.
Les Ă©tudes et documents Ă  produire sont les suivants:
Phase 1: Ă©laboration d'un APS / FDE.
Phase 2: rédaction de la STB.
Phase 3: aide au jugement des candidatures et des offres.
Phases 4 et 5:
— avis sur dossier de définition,
— avis sur dossier de fabrication et de contrôle,
— suivi de réalisation.
Numéro de référence: 2011/ESID-TLN/1183
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale n° 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:
Nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont Ă  fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
Capacité technique et professionnelle:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel et qualification du personnel,
— liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique,
— liste des références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,
— certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mĂŞmes documents ainsi qu'un engagement Ă©crit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 10 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/ESID-TLN/1183
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Ief Evrard ou Ief Benfenati.
Téléphone: +33 422433739 ou +33 422424325 / télécopie: +33 422426897.
Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure.
Téléphone: +33 422424510 / télécopie: +33 422434409.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au +33 422426499 ou au +33 422423884 ou au +33 422427530 ou au +33 422426102):
Afficher plus
Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les plis cachetés contenant les candidatures et offres porteront l'indication suivante: "base de défense de Toulon - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du comptage de l'énergie électrique".
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site Internet suivant: www.marches-publics.gouv.fr.
Entité: Mindef / SGA / DCSID / ESID - Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510 tél.: +33 494427930
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 216-352615 (2011-11-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques