2011-esid-tln-1012
Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Marché à bons de commandes d'un montant minimal de 50 000 euro (TTC) et d'un montant maximal de 800 000 EUR (TTC) d'une durée de 4 ans pour la vérification réglementaire des installations de fluides sous pression sur les sites de Toulon, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, La Crau, La Farlède, La Valette, Hyères et Cuers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN, BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326014
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-ESID-TLN-1012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché est dispensé de constituer une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur ESID de Toulon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-ESID-TLN-1012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 200-326014 (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN, BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326014
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. Gilles Ducros, chargé d'affaires.
Tél:+33 422435743 / Télécopie: +33 422425897.
Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures.
Tél:+33 422424510 / Télécopie: +33 422434409.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422427530):
Etablissement du Service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure.
BRCM Toulon, BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes d'un montant minimal de 50 000 euro (TTC) et d'un montant maximal de 800 000 EUR (TTC) d'une durée de 4 ans pour la vérification réglementaire des installations de fluides sous pression sur les sites de Toulon, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, La Crau, La Farlède, La Valette, Hyères et Cuers.
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Numéro de référence: 2011-ESID-TLN-1012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites militaires de Toulon, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, La Crau, La Farlède, La Valette, Hyères et Cuers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché est dispensé de constituer une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 % du montant minimum du marché accordée en une seule fois.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur ESID de Toulon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-ESID-TLN-1012
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. Gilles Ducros, chargé d'affaires.
Tél:+33 422435743 / Télécopie: +33 422425897.
Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures.
Tél:+33 422424510 / Télécopie: +33 422434409.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422427530):
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Etablissement du Service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure.
BRCM Toulon, BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 200-326014 (2011-10-13)
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