Marché à bons de commande de réalisation des prestations de contrôles de l'exécution du marché de transport de personnes à mobilité réduite dans le département de Paris, dit PAM 75. (contrôles, enquêtes et audit).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
Avis de marché (2011-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande ayant pour minimum annuel 100 000 EUR HT et pour maximum annuel 250 000 EUR (HT).300 000750 000” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des achats, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176080
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2011/S 107-176080 (2011-06-01)