2011 DVD 90 G - contrôle d'exécution du marché de transport PAM 75 pour personnes à mobilité réduite (contrôles, enquêtes et audit)

Département de Paris

Marché à bons de commande de réalisation des prestations de contrôles de l'exécution du marché de transport de personnes à mobilité réduite dans le département de Paris, dit PAM 75. (contrôles, enquêtes et audit).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande ayant pour minimum annuel 100 000 EUR HT et pour maximum annuel 250 000 EUR (HT).300 000750 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des achats, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176080
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande ayant pour minimum annuel 100 000 EUR HT et pour maximum annuel 250 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
750 000 💰
Description des options:

Le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 2 (deux) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 (six) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2011V12010770
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et île de France Paris-et-Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,

Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Compte tenu de l'objet du marché à attribuer, une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en situation de totale indépendance juridique et financière par rapport au titulaire du marché à contrôler, au jour de lancement de la consultation la société SAS SOMAP, filiale du groupe KEOLIS, (conformément aux dispositions de l'article 5.6) du CCAP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Contact
Point de contact: CSP 3
achat fournitures et services - domaine entretien de l'espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Nathalie dos Santos
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12010770
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176080 (2011-06-01)

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