2011 DAC 246 réalisation de diagnostic d'accessibilité des personnes en situation de handicap dans les bâtiments et édifices de la direction des affaires culturelles de la ville de Paris en 4 lots séparés

Ville de Paris - direction des achats

Marché pour la réalisation de missions de diagnostic pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans les bâtiments et édifices de la DAC de la ville de Paris (eglises, bibiliothèques conservatoires, musées, et autres sites) en 4 lots séparés. La loi du 11.2.2005 prescrit notamment la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public. Afin de répondre aux obligations réglementaires définies dans les décrets du 17.5.2006 et du 30.4.2009 relatifs à l'accessibilité des établissements recevant du public, le diagnostic des conditions d'accessibilité aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, auditif ou cognitif, des édifices municipaux, en vue d'établir le programme des travaux de mise en conformité à réaliser pour le 1.1.2015, doit être effectué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2012-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service travaux de bâtiment, 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lagache@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286049 📞
Fax: +33 142768730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130180
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Visite: afin de prendre connaissances des contraintes relatives aux lieux, les candidats sont invités à procéder à une ou plusieurs visites. Les visites ne sont pas obligatoires mais conseillées notamment celles du lot 1 "lieux de culte". Pour procéder à ces visites, les candidats devront contacter les personnes dont les coordonnées figurent sur la "liste des sites à visiter et coordonnées" joint aux pièces du dossier de consultation. A l'issue de celles-ci, ils devront faire signer un certificat de visite par site qui sera joint à leur offre (ou à défaut une déclaration sur l'honneur attestant que cette visite a été effectuée). L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à ces visites ne sera pas considérée comme irrégulière et ne sera pas éliminée. Les lots ne sont pas cumulables entre eux excepté les lots 3 et 4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lieux de culte
Brève description:

Diagnostic accessibilité des personnes en situation de handicap dans les édifices cultuels de catégorie ERP 2, 3 et 5 et appartenant à la ville de Paris.

Quantité ou étendue: Le marché est passé à prix unitaire à quantité définie.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bibliothèques - ateliers des beaux arts - conservatoires
Brève description:

Diagnostic accessibilité des personnes en situation de handicap dans les bibliothèques, ateliers des beaux arts et conservatoires de la ville de Paris.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: musées
Brève description:

Diagnostic accessibilité des personnes en situation de handicap dans les musées gérés par la ville de Paris.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bureau des spectacles - bureau de la musique - bureau de l'immobilier
Brève description:

Diagnostic accessibilité des personnes en situation de handicap dans les bâtiments gérés par le bureau des spectacles - le bureau de la musique - le bureau de l'immobilier de la ville de Paris.

Numéro de référence: 2011V12001060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document DC2 (tableau rubrique "renseignements relatifs à la situation financière du candidat") ou sur papier entête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services analogues à l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: dernier chiffre d'affaires global supérieur à 300 000 EUR HT; pour le lot 2: dernier chiffre d'affaires global supérieur à 300 000 EUR HT; pour les lots 3 et 4: dernier chiffre d'affaires global supérieur à 150 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: le candidat (ou son mandataire en cas de groupement) devra être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes, et titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "patrimoine et architecture" ou tout autre diplôme de valeur équivalente; pour le lot 2: un intervenant dédié au projet devra être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes; pour les lots 3 et 4: un intervenant dédié au projet devra être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots.1 à 4. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix fermes et révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: CSP5 - domaine travaux de rénovation des bâtiments
Cécile Lagache, chef de domaine
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Sandrine Landes
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12001060
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 079-130180 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 892 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA, service travaux de bâtiment, 100 rue Réaumur
Code postal: 75002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089349
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130180
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés, à l'attention de Sandrine Landes, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (marchés n° 20111320006083 à 20111320006086). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 343, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère n° 1: valeur technique apprécié au regard des dispositions contenues dans le mémoire technique (qualité de l'équipe dédiée - 50 % et méthodologie employé - 50 %) (60)
2. critère n° 2: prix (montant total du détail estimatif) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: François Lacoste et Wandrille Thieulin architectes (mandataire du groupement conjoint composé de la société Handigo, société Axce sécurité et du cabinet Cizel)
Adresse postale: 2 rue Monge
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: architectes@lacostethieulin.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Qualiconsult (mandataire du groupement conjoint composé de la SARL Architectonie)
Adresse postale: 24 rue des Petites Ecuries
Code postal: 75010
Courrier électronique: paris.qc@qualiconsult.fr 📧

3️⃣
Nom: Nerios SARL (mandataire du groupement composé avec DEMO Architecte - Moreau Benoît)
Adresse postale: Les Carrières des Talleries
Commune postale: Trouy-Bourges
Code postal: 18570
Courrier électronique: contact@nerios-eu.com 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-19 📅
Nom: Accesmetrie SAS
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Antheron
Code postal: 13640
Courrier électronique: info@accesmetrie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2012/S 055-089349 (2012-03-16)

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