2 ème phase d'études pour la mise en conformité d'ouvrages hydrauliques constituant le système de digues de Navarre

Ville d'Évreux

2 ème phase d'études pour la mise en conformité d'ouvrages hydrauliques constituant le système de digues de Navarre à Evreux
Le système de digues de Navarre, situé en amont d'Evreux, et protégeant une partie de l'agglomération, doit être rendu conforme par la ville d'Evreux aux dispositions du code de l'environnement, notamment des articles R.214-53, R.214-115 à R.214-117, R.214-122 à R.214-123, R.214-40 à R.214-142 et R.214-146 et R.214-147, ainsi qu'aux dispositions du décret du 11.12.2007 susvisé et des arrêtés du 29.2.2008 et du 12.6.2008 susvisés.
Ainsi, à la suite de l'arrêté préfectoral noddaf/s1/09/117 du 23.9.2009 de la préfecture de l'eure, et de la réalisation, en 2010, du dossier de déclaration d'existence, du diagnostic de sureté, du dossier de mise en oeuvre des visites techniques approfondies et de l'organisation de l'exploitation et de la surveillance du système de digues de Navarre, la mission d'études de ce présent marché a pour objet:
— La réalisation de toutes les autres pièces décrites à l'article 2 de l'arrêté préfectoral mentionné plus haut, notamment la réalisation du dossier, du registre, des consignes écrites, du rapport de surveillance et de l'étude de danger du système de digues (conformément à l'arrêté du 12.6.2008). Il n'est pas compris la réalisation de la revue de sureté prévue par l'art. R.214-142 du code de l'environnement,
— La réalisation de toutes les visites techniques et la mise à jour des documents déjà réalisés,
— La formation des agents de la ville d'Evreux (3 agents) pour l'exploitation et la surveillance de ce système de digues, conformément aux prescriptions d'exploitation et de surveillance,
— Toutes les études complémentaires, diagnostics, réunions, visites techniques rendues nécessaires pour la bonne exécution de l'ensemble de la mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 10232318695 📞
Fax: +33 10232318696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124788
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les délais d'exécution de la mission sont les suivants: 10 mois maximum à compter de l'ordre de service, pour l'ensemble de la mission, délais de validation des rendus provisoires et /ou intermédiaires compris. Les candidats pourront proposer une amélioration du délai. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission. Garanties économiques et finançières: déclaration concernant le chiffre d'affaires, Moyens et compétences: (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, agrément du candidat). Conditions de remise des candidatures et offres: Les candidats doivent choisir entre: La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Ou, L'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Mairie d'Evreux. Commission d'appel d'offres. Place du Général de Gaulle. BP 186. 27001 Evreux Cedex, FRANCE. Ou. La remise contre récepissé à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2 ème phase d'études pour la mise en conformité d'ouvrages hydrauliques constituant le système de digues de Navarre à Evreux
Le système de digues de Navarre, situé en amont d'Evreux, et protégeant une partie de l'agglomération, doit être rendu conforme par la ville d'Evreux aux dispositions du code de l'environnement, notamment des articles R.214-53, R.214-115 à R.214-117, R.214-122 à R.214-123, R.214-40 à R.214-142 et R.214-146 et R.214-147, ainsi qu'aux dispositions du décret du 11.12.2007 susvisé et des arrêtés du 29.2.2008 et du 12.6.2008 susvisés.
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Ainsi, à la suite de l'arrêté préfectoral noddaf/s1/09/117 du 23.9.2009 de la préfecture de l'eure, et de la réalisation, en 2010, du dossier de déclaration d'existence, du diagnostic de sureté, du dossier de mise en oeuvre des visites techniques approfondies et de l'organisation de l'exploitation et de la surveillance du système de digues de Navarre, la mission d'études de ce présent marché a pour objet:
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— La réalisation de toutes les autres pièces décrites à l'article 2 de l'arrêté préfectoral mentionné plus haut, notamment la réalisation du dossier, du registre, des consignes écrites, du rapport de surveillance et de l'étude de danger du système de digues (conformément à l'arrêté du 12.6.2008). Il n'est pas compris la réalisation de la revue de sureté prévue par l'art. R.214-142 du code de l'environnement,
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— La réalisation de toutes les visites techniques et la mise à jour des documents déjà réalisés,
— La formation des agents de la ville d'Evreux (3 agents) pour l'exploitation et la surveillance de ce système de digues, conformément aux prescriptions d'exploitation et de surveillance,
— Toutes les études complémentaires, diagnostics, réunions, visites techniques rendues nécessaires pour la bonne exécution de l'ensemble de la mission.
Numéro de référence: 2011.17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27000 Evreux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.
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— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant en cas de groupement sa composition,
— attestation sur l'honneur ou DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la mission.
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.
— L'agrément du candidat conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 11.12.2007 (art. R214-148) et de l'arrêté du 18.2.2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation de leur délivrance (DEVP 100 53 53 A).
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Sans cet agrément, la candidature ne pourra être retenue.
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— NOTI 1 ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),
— Attestations d'assurances professionnelles.
NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le mode de paiement est le virement.
Paiements sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec un opérateur économique soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en pourcentage) (60)
2. Délais d'exécution (amélioration) (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Nom: Mairie d'Evreux
Adresse postale: 28 Faubourg Saint Léger, BP 186
Commune postale: Evreux Cedex
Point de contact: service environnement
Téléphone: +33 232317334 📞
Courrier électronique: obourhis.mairie@evreux.fr 📧
Fax: +33 232317383 📠
Adresse postale: 9 rue Saint Louis, BP 186
Téléphone: +33 232318695 📞
Fax: +33 232318696 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Maire d'Evreux
Adresse postale: place du Général De Gaulle, BP 186
Point de contact: commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.17
Informations complémentaires
Les délais d'exécution de la mission sont les suivants:
10 mois maximum à compter de l'ordre de service, pour l'ensemble de la mission, délais de validation des rendus provisoires et /ou intermédiaires compris.
Les candidats pourront proposer une amélioration du délai.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission.
Garanties économiques et finançières: déclaration concernant le chiffre d'affaires,
Moyens et compétences: (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, agrément du candidat).
Conditions de remise des candidatures et offres:
Les candidats doivent choisir entre:
La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Ou,
L'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante:
Mairie d'Evreux.
Commission d'appel d'offres.
Place du Général de Gaulle.
BP 186.
27001 Evreux Cedex, FRANCE.
Ou.
La remise contre récepissé à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'Etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative):
Pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction:
Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2011/S 076-124788 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 202 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215545
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124788
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce n° 291, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Délais d'exécution (amélioration) (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 7 rue de la Rainière, parc du Perray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'Etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2011/S 130-215545 (2011-07-07)
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