2 ème phase d'études pour la mise en conformité d'ouvrages hydrauliques constituant le système de digues de Navarre
2 ème phase d'études pour la mise en conformité d'ouvrages hydrauliques constituant le système de digues de Navarre à Evreux
Le système de digues de Navarre, situé en amont d'Evreux, et protégeant une partie de l'agglomération, doit être rendu conforme par la ville d'Evreux aux dispositions du code de l'environnement, notamment des articles R.214-53, R.214-115 à R.214-117, R.214-122 à R.214-123, R.214-40 à R.214-142 et R.214-146 et R.214-147, ainsi qu'aux dispositions du décret du 11.12.2007 susvisé et des arrêtés du 29.2.2008 et du 12.6.2008 susvisés.
Ainsi, à la suite de l'arrêté préfectoral noddaf/s1/09/117 du 23.9.2009 de la préfecture de l'eure, et de la réalisation, en 2010, du dossier de déclaration d'existence, du diagnostic de sureté, du dossier de mise en oeuvre des visites techniques approfondies et de l'organisation de l'exploitation et de la surveillance du système de digues de Navarre, la mission d'études de ce présent marché a pour objet:
— La réalisation de toutes les autres pièces décrites à l'article 2 de l'arrêté préfectoral mentionné plus haut, notamment la réalisation du dossier, du registre, des consignes écrites, du rapport de surveillance et de l'étude de danger du système de digues (conformément à l'arrêté du 12.6.2008). Il n'est pas compris la réalisation de la revue de sureté prévue par l'art. R.214-142 du code de l'environnement,
— La réalisation de toutes les visites techniques et la mise à jour des documents déjà réalisés,
— La formation des agents de la ville d'Evreux (3 agents) pour l'exploitation et la surveillance de ce système de digues, conformément aux prescriptions d'exploitation et de surveillance,
— Toutes les études complémentaires, diagnostics, réunions, visites techniques rendues nécessaires pour la bonne exécution de l'ensemble de la mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-14
|
Avis de marché
|
| 2011-07-07
|
Avis d'attribution de marché
|