11s0244 - DRD - études générales

Conseil général de La Moselle

DRD - études générales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
2011-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Durée du marché: un an renouvelable de manière expresse 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.Date prévisionnelle de notification du marché et de démarrage des prestations: octobre 2011.Marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.Montant annuel indicatif:Lot 1 - études de faisabilité et de tracés: 152 848,80 EUR (TTC).Lot 2 - études d'ouvrages d'art: 51 727,00 EUR (TTC).Lot 3 - études d'environnement, d'impact, d'acoustique et DUP: 81 627,00 EUR (TTC).Lot 4 - études hydrauliques, loi sur l'eau: 71 939,40 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198900
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen. Cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français. Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s). Conditions de remise des offres. Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD-ROM et clé USB...) soit par voie électronique via le site Internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés. Justificatifs de candidature: En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois. — le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou. Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou. La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, — pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010), — les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants): En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — description des moyens matériels de l'entreprise, — la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés). Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site. http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse. Renseignements techniques. Correspondant: Jean-Claude Schmid. Adresse: département de la Moselle. DRTC / DRD / SPAMO. 17 quai Paul Wiltzer BP 11096. 57036 Metz Cedex, FRANCE. Fax: +33 387347645. Courriel: jean-claude.schmid@cg57.fr. La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: DRD - études générales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: études de faisabilité et de tracés
Brève description: Etudes de faisabilité et de tracés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: études d'ouvrages d'art
Brève description: Etudes d'ouvrages d'art.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: études d'environnement, d'impact, d'acoustique et DUP
Brève description: Etudes d'environnement, d'impact, d'acoustique et DUP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: études hydrauliques, loi sur l'eau
Brève description: Etudes hydrauliques, loi sur l'eau.
Quantité ou étendue:
Durée du marché: un an renouvelable de manière expresse 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de notification du marché et de démarrage des prestations: octobre 2011.
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.
Montant annuel indicatif:
Lot 1 - études de faisabilité et de tracés: 152 848,80 EUR (TTC).
Lot 2 - études d'ouvrages d'art: 51 727,00 EUR (TTC).
Lot 3 - études d'environnement, d'impact, d'acoustique et DUP: 81 627,00 EUR (TTC).
Lot 4 - études hydrauliques, loi sur l'eau: 71 939,40 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique - au vu du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Département de la Moselle
Adresse postale: DRTC/DRD/SAJF 17 quai Paul Wiltzer BP 11096
Commune postale: Metz Cedex
Point de contact: Elisabeth Bannier
Courrier électronique: elisabeth.bannier@cg57.fr 📧
Fax: +33 387347645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics57.com 🌏
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont BP 96146 ZI des Deux Fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics57.com 🌏
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: DFRH/DMCJ/service des marchés publics 1 rue du Pont Moreau BP 11096
URL pour la participation: http://www.marches-publics57.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.
Cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).
Conditions de remise des offres.
Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD-ROM et clé USB...) soit par voie électronique via le site Internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.
Justificatifs de candidature:
En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois.
— le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou.
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
— le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
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— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,
— pour le sous-traitant, le DC4 (nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010),
— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— description des moyens matériels de l'entreprise,
— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés).
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Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site.
http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.
Renseignements techniques.
Correspondant: Jean-Claude Schmid.
Adresse: département de la Moselle.
DRTC / DRD / SPAMO.
17 quai Paul Wiltzer
BP 11096.
57036 Metz Cedex, FRANCE.
Fax: +33 387347645.
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),
— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),
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— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat - 16.7.2007- Société Tropic travaux signalisation),
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— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Source: OJS 2011/S 120-198900 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367864
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198900
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 7.11.2011. Montant des marchés: marchés attribués sans minimum ni maximum. Accords cadres, marchés à bons de commande en droit français. Annonce n° 266, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Era sarl
Adresse postale: 4 rue Marconi
Commune postale: Metz
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Coredia SA
Adresse postale: 64 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003

3️⃣
Nom: Atelier des Territoires
Adresse postale: 1 rue Marie Anne de Bovet, BP 30104
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57004

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de la Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-srt/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2011/S 227-367864 (2011-11-23)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie