11s0013- DRD - comptages et enquêtes de circulation

Informations complémentaires

* Justificatifs de candidature:

— Le DC1 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou.

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— Le DC2 (nouveau formulaire du Minefe daté du 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— Pour le sous-traitant, soit l'annexe à l'acte d'engagement à compléter ou le DC4 ((nouveau formulaire du Minefe daté du 24.9.2010),

— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— l'organigramme de l'entreprise et la description de ses moyens matériels,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés,

— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services),

— Note présentant les moyens matériels -notamment informatiques- et humain (nombre - curriculum vitae des personnes physiques) affectés à la réalisation du marché,

— Titre d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2, le DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site.

http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

* Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

* Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

* Duree du marche:

Marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de un an, renouvelable de manière expresse trois fois, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans, sans minimum ni maximum.

* Date previsionnelle de notification du marche: juin 2011.

* La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site.

http://www.marches-publics57.com

* Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

* Conditions de remise des offres:

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD ROM et clé USB...) soit par voie électronique (article 48-i et article 56 du CMP) via le site Internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.